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Fonction publique communale : Mesures à caractère nominatif

  • Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2017-31 du 28 août 2017 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours externe et interne pour le recrutement de conseiller dans le cadre d'emplois "Conception et encadrement" (catégorie A) dans les spécialités administratives et techniques, relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française, au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 201731 du 28/08/2017
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  • Arrêté n° HC 1476 DIRAJ/BAJC du 14 décembre 2016 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1476 DIRAJ/BAJC du 14/12/2016
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  • Arrêté n° HC 1017 DIRAJ/BAJC du 5 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1017 DIRAJ/BAJC du 05/09/2016
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  • Arrêté n° HC 835 DIRAJ/BAJC du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté n° 880 DIRAJ BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 835 DIRAJ/BAJC du 16/07/2015
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  • Arrêté n° HC 458 DIRAJ/BAJC du 17 avril 2015 fixant la liste les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs à l'issue d'un recrutement externe
    Voir Arrêté n° 458 DIRAJ/BAJC du 17/04/2015
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  • Arrêté n° HC 1841 DIRAJ/BAJC du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1841 DIRAJ/BAJC du 19/12/2014
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  • Arrêté n° HC 1840 DIRAJ/BAJC du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de sélection des emplois réservés de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1840 DIRAJ/BAJC du 19/12/2014
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  • Arrêté n° 1839 DIRAJ/BAJC du 18 décembre 2014 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 1839 DIRAJ/BAJC du 18/12/2014
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  • Arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles du Vent
    Voir Arrêté n° 33 IDV du 11/08/2014
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  • Arrêté n° HC 11-2014 SAIM du 1er août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 112014 SAIM du 01/08/2014
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  • Arrêté n° HC 27 IDV du 21 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 27 HC/IDV du 21/07/2014 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 880 DIRAJ/BAJC du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 880 DIRAJ/BAJC du 07/07/2014
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  • Arrêté n° HC 5 SAITG/jpa du 3 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 5 SAITG/JPA du 03/07/2014
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  • Arrêté n° HC 746 DIRAJ/BAJC du 13 juin 2014 complétant l'arrêté n° 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 746 DIRAJ/BAJC du 13/06/2014
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  • Arrêté n° 2350 DIPAC du 5 septembre 2013 fixant la liste des membres de la commission de sélection des emplois réservés dans la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2350 DIPAC du 05/09/2013
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  • Arrêté n° 257 DIPAC du 26 février 2013 modifiant l'arreté n° 1092/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du centre de gestion et de formation
    Voir Arrêté n° 257 DIPAC du 26/02/2013
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  • Arrêté n° 2072 DIPAC du 31 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 2072 DIPAC du 31/10/2012
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  • Arrêté n° HC 1715 DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1715 DIPAC du 13/09/2012
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  • Arrêté n° 1557 DIPAC du 14 août 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1557 DIPAC du 14/08/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1092 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du centre de gestion et de formation
    Voir Arrêté n° 1092 DIPAC du 05/07/2012
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