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Mareyeur : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 927 CM du 2 juillet 2007 portant application de la délibération n° 2007-17 APF du 19 juin 2007 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des mareyeurs en vue de bénéficier des dispositifs d'aide intervenant dans le secteur de la pêche
    Voir Arrêté n° 927 CM du 02/07/2007
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  • Délibération n° 2007-17 APF du 19 juin 2007 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des mareyeurs en vue de bénéficier des dispositifs d'aide intervenant dans le secteur de la pêche
    Voir Délibération n° 2007-17 APF du 19/06/2007
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