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Navigation charter : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1884 MTT du 15 février 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le navire "Pereta'i"
    Voir Arrêté n° 1884 MTT du 15/02/2019
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  • Arrêté n° 1883 MTT du 15 février 2019 portant retrait des licences de navigation charter "professionnelle" délivrées à The Moorings SARL pour les navires "Tere Roa III", "Miti Arii", "Tautai IV" et "Paere IV"
    Voir Arrêté n° 1883 MTT du 15/02/2019
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  • Arrêté n° 1882 MTT du 15 février 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le navire "Cameral IV"
    Voir Arrêté n° 1882 MTT du 15/02/2019
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  • Arrêté n° 1871 MTT du 15 février 2019 portant retrait des licences de navigation charter "professionnelle" délivrées à The Moorings SAS pour les navires "Miri Miri III" et "Rai Tea II"
    Voir Arrêté n° 1871 MTT du 15/02/2019
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  • Arrêté n° 1869 MTT du 15 février 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SAS pour le navire "Tatia III"
    Voir Arrêté n° 1869 MTT du 15/02/2019
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  • Arrêté n° 1675 MTT du 12 février 2019 portant nomination des représentants des professionnels de la commission consultative de la navigation charter
    Voir Arrêté n° 1675 MTT du 12/02/2019
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  • Arrêté n° 1332 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Tevai V"
    Voir Arrêté n° 1332 MTT du 07/02/2019
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  • Arrêté n° 1331 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Temahani"
    Voir Arrêté n° 1331 MTT du 07/02/2019
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  • Arrêté n° 1330 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Moeava III"
    Voir Arrêté n° 1330 MTT du 07/02/2019
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  • Arrêté n° 1329 MTT du 7 février 2019 portant attribution d'une licence "flottante" de navigation charter "professionnelle" à la SAS The Moorings pour le navire à voile "Bessie"
    Voir Arrêté n° 1329 MTT du 07/02/2019
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  • Arrêté n° 1054 MTT du 31 janvier 2019 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Carisma SPA pour le navire à voile "Ohana"
    Voir Arrêté n° 1054 MTT du 31/01/2019
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  • Arrêté n° 900 MTT du 25 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Juste Bleu"
    Voir Arrêté n° 900 MTT du 25/01/2019
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  • Arrêté n° 864 MTT du 25 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Rouge Passion"
    Voir Arrêté n° 864 MTT du 25/01/2019
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  • Arrêté n° 844 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Miki Miki XI"
    Voir Arrêté n° 844 MTT du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 843 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Mona Mona"
    Voir Arrêté n° 843 MTT du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 842 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Moemoea IX"
    Voir Arrêté n° 842 MTT du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 841 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "Diva"
    Voir Arrêté n° 841 MTT du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 822 MTT du 24 janvier 2019 portant attribution de la licence de navigation charter "professionnelle" à la SARL Tahiti Yacht Charter pour le navire "No'a No'a V"
    Voir Arrêté n° 822 MTT du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 770 MTT du 24 janvier 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour le navire "Afaro"
    Voir Arrêté n° 770 MTT du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 12622 MTT du 30 novembre 2018 portant renouvellement d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Germini II Ltd pour le navire à voile "Hémisphère"
    Voir Arrêté n° 12622 MTT du 30/11/2018
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