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Plans sectoriels stratégiques

  • Arrêté n° 43 CM du 5 janvier 2018 approuvant le plan d'actions n° 1 (2018-2019) du plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 43 CM du 05/01/2018
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  • Délibération n° 2017-73 APF du 17 août 2017 portant approbation du schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables de l'île de Tahiti
    Voir Délibération n° 2017-73 APF du 17/08/2017
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  • Délibération n° 2017-51 APF du 22 juin 2017 portant approbation du schéma directeur d'aménagement du numérique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-51 APF du 22/06/2017
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  • Délibération n° 2017-20 APF du 9 mars 2017 approuvant le plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-20 APF du 09/03/2017
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  • Délibération n° 2016-99 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
    Voir Délibération n° 2016-99 APF du 27/10/2016
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  • Délibération n° 2016-12 APF du 16 février 2016 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2016-2021
    Voir Délibération n° 2016-12 APF du 16/02/2016
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  • Délibération n° 2016-11 APF du 16 février 2016 portant approbation des orientations stratégiques 2016-2025 de la politique de santé
    Voir Délibération n° 2016-11 APF du 16/02/2016
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  • Arrêté n° 500 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/ILM/12 du 27 mars 2012 relative au plan de redressement de l'Institut Louis Malardé
    Voir Arrêté n° 500 CM du 12/04/2012
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  • Délibération n° 2011-43 APF du 18 août 2011 portant approbation du plan de redressement des comptes de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2011-43 APF du 18/08/2011
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  • Arrêté n° 1187 CM du 12 août 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2011/CA-PAP du 5 juillet 2011 du Port autonome de Papeete adoptant le schéma directeur d'aménagement des installations du Port autonome de Papeete, 2011-2021
    Voir Arrêté n° 1187 CM du 12/08/2011
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  • Arrêté n° 2148 CM du 24 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39/2010/CA-PAP du 26 octobre 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete modifiant le schéma directeur de la gare maritimes de ferries à Papeete
    Voir Arrêté n° 2148 CM du 24/11/2010
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  • Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue.- 3° Délibération n° 3-08 GREPFOC du 18 avril 2008 portant approbation du plan stratégique de développement
    Voir Délibération n° 308 GREPFOC du 18/04/2008
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  • Délibération n° 2002-170 APF du 12 décembre 2002 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2003-2007
    Voir Délibération n° 2002-170 APF du 12/12/2002
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  • Plan pour la santé 2001-2005 (jointe à la délibération n° 2001-153 APF du 30 août 2001, paru au J.O.P.F. n° 37, page 2306 du 13 septembre 2001)
    Voir Délibération n° 2001-153 APF du 30/08/2001
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  • Délibération n° 2001-153 APF du 30 août 2001 portant approbation du plan pour la santé 2001-2005
    Voir Délibération n° 2001-153 APF du 30/08/2001
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  • Arrêté n° 97 CM du 21 janvier 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-99 du 5 novembre 1999 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant adoption du schéma directeur d'aménagement du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 97 CM du 21/01/2000
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  • Arrêté n° 551 PR du 11 août 1997 ordonnant la publication du programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 551 PR du 11/08/1997
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  • Délibération n° 96-135 APF du 4 novembre 1996 adoptant un programme stratégique pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 96-135 APF du 04/11/1996
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  • Délibération n° 95-62 AT du 23 mai 1995 adoptant le plan 95-99 pour la santé en Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-62 AT du 23/05/1995
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  • Arrêté n° 549 CM du 17 juin 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-93 du 16 avril 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le schéma directeur du 'port de pêche' de Papeete
    Voir Arrêté n° 549 CM du 17/06/1993
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