Conventions collectives : Industrie
- Inspection du travail.- 8° Avis et avenant n° 07-07 du 28 décembre 2001 à la convention collective du travail de l'industrie de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
Voir Convention collective n° 707 du 28/12/2001
-------------------- Arrêté n° 674 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions des avenants du 21 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
Voir Arrêté n° 674 CM du 17/05/2001
-------------------- Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 21 novembre 2000 à la convention collective du travail de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2001)
Voir Convention collective du 21/11/2000
-------------------- Arrêté n° 420 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
Voir Arrêté n° 420 CM du 13/03/2000
-------------------- Inspection du travail.- 2°) Avis et avenant du 18 novembre 1999 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2000)
Voir Convention collective du 18/11/1999
-------------------- Arrêté n° 210 CM du 23 février 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1999
Voir Arrêté n° 210 CM du 23/02/1999
-------------------- Inspection du travail.- Avis et avenant du 7 décembre 1998 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 1999)
Voir Convention collective du 07/12/1998
-------------------- Inspection du travail.- Avis et avenant du 17 juillet 1998 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de Polynésie française portant accord de salaires dans ledit secteur d'activité
Voir Convention collective du 17/07/1998
-------------------- Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 3 novembre 1997 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour l'année 1998)
Voir Convention collective du 03/11/1997
-------------------- Arrêté n° 567 CM du 10 juin 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 mars 1997 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur l'application du délai de carence
Voir Arrêté n° 567 CM du 10/06/1997
-------------------- 2°) Avis et avenant du 13 mars 1997 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord exceptionnel pour l'année 1997 sur l'application du délai de carence)
Voir Convention collective du 13/03/1997
-------------------- Arrêté n° 256 CM du 7 mars 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
Voir Arrêté n° 256 CM du 07/03/1997
-------------------- Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires pour les années 1997 et suivantes)
Voir Convention collective du 23/12/1996
-------------------- Arrêté n° 141 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 13 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996
Voir Arrêté n° 141 CM du 05/02/1996
-------------------- Inspection du travail.? 1°) Avis et avenant n° 1296 DIR/IT du 13 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 1996
Voir Convention collective n° 1296 DIR/IT du 13/12/1995
-------------------- Arrêté n° 252 CM du 6 mars 1995 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité suivants, les dispositions d'avenants à la convention collective respective de chaque secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels respectifs pour l'année 1995 : industrie de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 252 CM du 06/03/1995
-------------------- Inspection du travail.-- 1°) Avis et avenant du 29 novembre 1994 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de Polynésie française (accord de salaires)
Voir Convention collective du 29/11/1994
-------------------- Arrêté n° 110 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
Voir Arrêté n° 110 CM du 04/02/1994
-------------------- 2°) Avis et avenant n° 1605 DIR/IT du 2 décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de Polynésie française du 3 décembre 1987 (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 1605 DIR/IT du 02/12/1993
-------------------- Arrêté n° 63 CM du 29 janvier 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993.
Voir Arrêté n° 63 CM du 29/01/1993
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