Conventions collectives : Industrie
- Inspection du travail.? 1°) Avis et avenant n° 1303 DIR/IT du 25 novembre 1992 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de Polynésie française (accord de salaires) 2°) Avis et avenant n° 1305 DIR/IT du 26 novembre 1992 à la convention collective de l'imprimerie, de la presse et de la communication du 15 octobre 1992 (accord de salaires
Voir Convention collective n° 1303 DIR/IT du 25/11/1992
-------------------- Arrêté n° 32/CM du 8 janvier 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
Voir Arrêté n° 32 CM du 08/01/1992
-------------------- Inspection du travail - Avis et avenant n° 1451 DIR/IT du 21 novembre 1991 à la convention collective du travail de l'industrie (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 1451 DIR/IT du 21/11/1991
-------------------- Arrêté n° 872 CM du 19 août 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 mars 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant modification de l'article 21 de la convention collective dudit secteur d'activité.
Voir Arrêté n° 872 CM du 19/08/1991
-------------------- Arrêté n° 613 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 613 CM du 04/06/1991
-------------------- Arrêté n° 339 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 339 CM du 15/03/1991
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales .- Avis et avenant n° 540 IT du 14 mars 1991 portant modification de la rédaction de l'article 21 de la convention collective de l'industrie du 3 décembre 1987.
Voir Convention collective n° 540 IT du 14/03/1991
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 8°) Avis et avenant n° 746 IT du 28 novembre 1990 à la convention collective de travail de l'industrie (accord de salaires 1991)
Voir Convention collective n° 746 IT du 28/11/1990
-------------------- Arrêté n° 102 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie les dispositions de l'avenant n° 3260 IT du 29 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
Voir Arrêté n° 102 CM du 29/01/1990
-------------------- Service de l'inspection du travail.- 9°) Avis et avenant n° 3260 IT du 29 novembre 1989 à la convention collective de l'industrie (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 3260 IT du 29/11/1989
-------------------- Arrêté n° 246 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord n° 2875 TLS du 16 novembre 1988 à la convention collective du travail du 19 mai 1982 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1989
Voir Arrêté n° 246 CM du 16/02/1989
-------------------- Arrêté n° 213 CM du 1er mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail de l'industrie de la Polynésie française signée le 3 décembre 1987 et de son annexe I portant classifications professionnelles signée le 16 décembre 1987
Voir Arrêté n° 213 CM du 01/03/1988
-------------------- Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et convention collective du travail n° 830-18 du 8 décembre 1987 du secteur de l'industrie de la Polynésie française
Voir Convention collective n° 83018 du 08/12/1987
-------------------- Décision n° 589 TLS du 3 avril 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie, les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective de l'industrie
Voir Décision n° 589 TLS du 03/04/1984
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 2 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de la Polynésie française du 7 avril 1977
Voir Convention collective du 15/12/1983
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires les dispositions de l'avenant n° 2 à la convention collective du travail du 7 avril 1977 (secteur "industrie")
Voir Convention collective du 15/12/1983
-------------------- Décision n° 174 TLS du 13 octobre 1977 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Industrie" de la Polynésie française les dispositions de la convention collective du secteur industriel du 7 avril 1977
Voir Décision n° 174 TLS du 13/10/1977
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- Avis relatif à la convention collective du travail, conclue le 7 avril 1977, pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur d'activité "Industrie"
Voir Avis du 30/06/1977
-------------------- Arrêté n° 4016 TLS du 16 octobre 1974 portant composition d'une commission mixte paritaire chargée de l'élaboration et de la conclusion d'une convention collective du travail pour l'industrie
Voir Arrêté n° 4016 TLS du 16/10/1974
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