Conventions collectives : Commerce
- 2°) Avis et avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 1997)
Voir Convention collective du 23/12/1997
-------------------- Inspection du travail.- Avis et avenant du 19 novembre 1997 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 1998)
Voir Convention collective du 19/11/1997
-------------------- Arrêté n° 255 CM du 7 mars 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 décembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
Voir Arrêté n° 255 CM du 07/03/1997
-------------------- Arrêté n° 138 CM du 5 février 1996 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n° 1272DIR/IT/SCT du 7 décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996.
Voir Arrêté n° 138 CM du 05/02/1996
-------------------- Inspection du travail.? 1°) Rectificatif à l'avenant n° 1272 DIR/IT/SCT du 7 décembre 1995 à la convention collective du secteur du commerce pour l'année 1996, publié au J.O.P.F. du 4 janvier 1996, page 2
Voir Convention collective n° 1272 DIR/IT/SCT du 07/12/1995
-------------------- 3°) Avis et avenant n° 1295 DIR/IT du 7 décembre 1995 à la convention collective du travail du secteur du commerce (accord de salaires pour l'année 1996)
Voir Convention collective n° 1295 DIR/IT du 07/12/1995
-------------------- Arrêté n° 248 CM du 6 mars 1995 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité suivants, les dispositions d'avenants à la convention collective respective de chaque secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels respectifs pour l'année 1995 : commerce de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 248 CM du 06/03/1995
-------------------- 6°) Avis et avenant du 28 décembre 1994 à la convention collective du travail du secteur du commerce du 14 décembre 1976 (accord de salaires)
Voir Convention collective du 28/12/1994
-------------------- Arrêté n° 113 CM du 4 février 1994 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 7 décembre 1993 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires conventionnels pour l'année 1994
Voir Arrêté n° 113 CM du 04/02/1994
-------------------- 5°) Avis et avenant n° 1663 DIR/IT du 7 décembre 1993 à la convention collective du travail du secteur du commerce du 14 décembre 1976 (accord de salaires)
Voir Convention collective n° 1663 DIR/IT du 07/12/1993
-------------------- Arrêté n° 109 CM du 19 février 1993 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 17 décembre 1992 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1993
Voir Arrêté n° 109 CM du 19/02/1993
-------------------- Arrêté n° 178/CM du 13 février 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
Voir Arrêté n° 178 CM du 13/02/1992
-------------------- 2°) Avis et avenant n° 1407/DIR/IT du 15 novembre 1991 à la convention collective du travail du secteur du commerce (accord de salaires pour l'année 1992)
Voir Convention collective n° 1407 DIR/IT du 15/11/1991
-------------------- Arrêté n° 612 CM du 4 juin 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 612 CM du 04/06/1991
-------------------- Arrêté n° 341 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
Voir Arrêté n° 341 CM du 15/03/1991
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.7°)Avis et avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective de travail du commerce (accord de salaires 1991).
Voir Convention collective du 28/11/1990
-------------------- Arrêté n° 103 CM du 29 janvier 1990 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce les dispositions de l'avenant n° 3205 IT du 21 novembre 1989 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1990
Voir Arrêté n° 103 CM du 29/01/1990
-------------------- Service de l'inspection du travail.- 8°) Avis et avenant n° 3205 IT du 21 novembre 1989 à la convention collective du travail du commerce du 14 décembre 1976
Voir Convention collective n° 3205 IT du 21/11/1989
-------------------- Arrêté n° 252 CM du 16 février 1989 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 1988 à la convention collective du travail du 14 décembre 1979 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1989
Voir Arrêté n° 252 CM du 16/02/1989
-------------------- Inspection du travail et des lois sociales.- 5°) Avis et avenant du 15 novembre 1988 à la convention collective de travail du secteur du commerce du 14 décembre 1976 (accord de salaire)
Voir Convention collective du 15/11/1988
-------------------
Page : 1 2 3
Page précédente 
