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Santé (conventions d'objectifs) : Sectorisation de pédopsychiatrie

  • Arrêté n° 2206 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 23-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 2206 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2165 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 2165 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2125 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 12-2016 CA du 26 octobre 2016 relative à l'avenant n° 3 à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 2125 CM du 19/12/2016
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  • Arrêté n° 2256 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 22-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatifs à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 2256 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2222 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 2222 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2187 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatre au CHPF
    Voir Arrêté n° 2187 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2156 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-2014 CA.RNS du 26 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatre au CHPF
    Voir Arrêté n° 2156 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2124 CM du 26 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 36-2014 CG.RSPF du 25 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 2124 CM du 26/12/2014
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  • Arrêté n° 2055 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 41-2014 AP du 13 novembre 2014 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatre au CHPF
    Voir Arrêté n° 2055 CM du 24/12/2014
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  • Arrêté n° 53 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 53 CM du 10/01/2014
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  • Arrêté n° 52 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au CHPF
    Voir Arrêté n° 52 CM du 10/01/2014
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  • Arrêté n° 25 CM du 10 janvier 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'une sectorisation de pédopsychiatrie au Centre hospitalier de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 25 CM du 10/01/2014
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