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Conventions collectives : Automobile

  • Arrêté n° 76 CM du 10 janvier 2018 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 novembre 2017 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Arrêté n° 76 CM du 10/01/2018
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  • Direction du travail. - 5° Avis préalable à l'avenant du 22 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, accord des salaires pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6776 du 22/11/2017
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  • Arrêté n° 131 CM du 9 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif au versement d'une prime exceptionnelle au cours de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 131 CM du 09/02/2017
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  • Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant du 28 novembre 2016 à la convention collective du travail, du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française
    Voir Autres n° 3445 MTS/TRAV/BDS SR du 01/12/2016
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  • Arrêté n° 290 CM du 13 mars 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2015 à la convention collective du travail dudit secteur portant accord de salaires pour l'année 2015
    Voir Arrêté n° 290 CM du 13/03/2015
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  • Direction du travail. - Avis et accord de salaires du 19 janvier 2015 à la convention collective de l'automobile de Polynésie française
    Voir Avis n° 9 MTS/TRAV/DIR du 28/01/2015
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  • Arrêté n° 598 CM du 9 avril 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 6 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
    Voir Arrêté n° 598 CM du 09/04/2014
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  • Direction du travail. - 2° Avis et avenant du 6 décembre 2013 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française (accord de salaire pour l'année 2014)
    Voir Autres n° 74 VP/TRAV/DIR du 14/02/2014
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  • Arrêté n° 265 CM du 28 février 2013 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 07 décembre 2012 à la convention collective dudit secteur d'activité applicable à compter du 1er janvier 2013
    Voir Arrêté n° 265 CM du 28/02/2013
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  • Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'accord de salaires du 7 décembre 2012 à la convention collective de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française
    Voir Avis du 07/12/2012
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  • Arrêté n° 832 CM du 23 juin 2011 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 8 février 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2011
    Voir Arrêté n° 832 CM du 23/06/2011
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  • Arrêté n° 1259 CM du 29 juillet 2010 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 janvier 2010 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2010 et du protocole d'accord du 27 janvier 2010 fixant le calendrier de révision de ladite convention collective du travail
    Voir Arrêté n° 1259 CM du 29/07/2010
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  • Inspection du travail.- Avis et avenant du 27 janvier 2010 à la convention collective du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2010 et le protocole d'accord du 27 janvier 2010 fixant le calendrier de révision de ladite convention collective du travail
    Voir Avis n° MTE/DIR/IT MTE/DIR/IT du 19/03/2010
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  • Arrêté n° 701 CM du 22 mai 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
    Voir Arrêté n° 701 CM du 22/05/2009
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  • Inspection du travail. - 1° Avis et avenant du 18 décembre 2008 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2009)
    Voir Avis n° MTF MTF du 18/03/2009
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  • Arrêté n° 832 CM du 15 juillet 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 8 avril 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
    Voir Arrêté n° 832 CM du 15/07/2008
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  • Arrêté n° 504 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
    Voir Arrêté n° 504 CM du 10/04/2007
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  • Inspection du travail.-1° Avis et avenant du 13 février 2007 à la convention collective du travail du secteur de l'automobile, de la réparation, du commerce et des activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2007)
    Voir Convention collective du 13/02/2007
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  • Arrêté n° 28 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 6 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 28 CM du 12/01/2006
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  • Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 6 décembre 2005 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2006)
    Voir Convention collective du 06/12/2005
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