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Conventions collectives : Assurances

  • Arrêté n° 27 CM du 12 janvier 2006 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2005 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2006
    Voir Arrêté n° 27 CM du 12/01/2006
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  • Inspection du travail.- 7° Avis et avenant du 14 décembre 2005 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2006)
    Voir Convention collective du 14/12/2005
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  • Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 10 décembre 2004 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2005)
    Voir Convention collective du 10/12/2004
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  • Arrêté n° 431 CM du 12 mars 2004 rendant respectivement obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
    Voir Arrêté n° 431 CM du 12/03/2004
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  • Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 28 novembre 2003 à la convention collective du travail du secteur des assurances de la Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2004)
    Voir Convention collective du 28/11/2003
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  • Arrêté n° 74 CM du 7 février 2003 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2002 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2003
    Voir Arrêté n° 74 CM du 07/02/2003
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  • Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 28 novembre 2002 à la convention collective du secteur des assurances de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2003)
    Voir Convention collective du 28/11/2002
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  • Arrêté n° 383 CM du 25 mars 2002 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2001 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2002
    Voir Arrêté n° 383 CM du 25/03/2002
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  • Inspection du travail.- 4° Avis et avenant n° 08-08 du 21 décembre 2001 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2002)
    Voir Convention collective n° 808 du 21/12/2001
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  • Arrêté n° 673 CM du 17 mai 2001 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances, les dispositions des avenants du 23 novembre 2000 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2001
    Voir Arrêté n° 673 CM du 17/05/2001
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  • Inspection du travail.- Errata aux avis et avenants aux conventions collectives du travail des secteurs de l'industrie, des assurances, de l'industrie hôtelière des îles et de Tahiti, et des banques et sociétés financières de Polynésie française, parus au J.O.P.F. n° 51 du 21 décembre 2000
    Voir Convention collective du 15/02/2001
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  • Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 23 novembre 2000 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2001)
    Voir Convention collective du 23/11/2000
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  • Arrêté n° 427 CM du 13 mars 2000 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1999 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2000
    Voir Arrêté n° 427 CM du 13/03/2000
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  • Inspection du travail.- 8°) Avis et avenant du 19 novembre 1999 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2000)
    Voir Convention collective du 19/11/1999
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  • Arrêté n° 380 CM du 10 mars 1999 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances, les dispositions de l'avenant du 4 novembre 1998 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minimaux conventionnels pour l'année 1999
    Voir Arrêté n° 380 CM du 10/03/1999
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  • Inspection du travail.- 2°) Avis et avenant du 4 novembre 1998 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 1999)
    Voir Convention collective du 04/11/1998
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  • Arrêté n° 141 CM du 26 janvier 1998 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1997, à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1998
    Voir Arrêté n° 141 CM du 26/01/1998
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  • 3°) Avis et avenant du 19 novembre 1997 annulant et remplaçant l'avenant du 28 octobre 1997 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 1998)
    Voir Convention collective du 19/11/1997
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  • Arrêté n° 187 CM du 17 février 1997 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités des assurances de la Polynésie française les dispositions de l'avenant n° 1042 DIR/IT/SCT du 11 décembre 1996 à la convention collective dudit secteur d'activités et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1997
    Voir Arrêté n° 187 CM du 17/02/1997
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  • 2°) Avis et avenant n° 1042 DIR/IT/SCT du 11décembre 1996 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 1997)
    Voir Convention collective n° 1042 DIR/IT/SCT du 11/12/1996
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