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Electricité (sécurité des installations) : Dispositions législatives et règlementaires

  • Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail
    Voir Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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  • Loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail
    Voir Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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  • Arrêté n° 754 CM du 30 août 1993 fixant les dispositions particulières applicables aux installations de galvanoplastie et d'électrophorèse aux cellules d'électrolyse et aux fours électriques à arc
    Voir Arrêté n° 754 CM du 30/08/1993
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  • Arrêté n° 751 CM du 30 août 1993 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques
    Voir Arrêté n° 751 CM du 30/08/1993 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 750 CM du 30 août 1993 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications
    Voir Arrêté n° 750 CM du 30/08/1993 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 725 CM du 26 août 1993 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques sur les emplacements présentant des risques d'explosion
    Voir Arrêté n° 725 CM du 26/08/1993
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  • Arrêté n° 716 CM du 8 juillet 1991 instituant un comité technique des installations électriques.
    Voir Arrêté n° 716 CM du 08/07/1991
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  • Délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions de l'article 36, chapitre VIII du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
    Voir Délibération n° 91-14 AT du 17/01/1991 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 639 CM du 11 juin 1990 fixant la fréquence des contrôles périodiques des sources scellées, installations et appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévue par l'article 16 de l'arrêté n° 1238 CM du 13 décembre 1985
    Voir Arrêté n° 639 CM du 11/06/1990 (texte abrogé)
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