Accueil > Dossiers thématiques > Aides - Secteur de l'audiovisuel et du numérique

Aides - Secteur de l'audiovisuel et du numérique

  • Texte adopté n° 2018-18 LP/APF du 7 juin 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
    Voir Texte adopté LP n° 201818 LP/APF du 07/06/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 167 CM du 8 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital
    Voir Arrêté n° 167 CM du 08/02/2018
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
    Voir Loi du Pays n° 2018-2 du 01/02/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2017-44 LP/APF du 14 décembre 2017 de la loi du pays portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD
    Voir Texte adopté LP n° 201744 LP/APF du 14/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1162 CM du 20 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1974 CM du 23 décembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1162 CM du 20/08/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1974 CM du 23 décembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1974 CM du 23/12/2014
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2014-27 du 14/08/2014
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2014-14 LP-APF du 25 juin 2014 de la loi du pays portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201414 LP-APF du 25/06/2014
  • -------------------

Page précédente