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Evacuations sanitaires : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 123 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 123 CM du 01/02/2018
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  • Arrêté n° 1058 CM du 29 novembre 2005 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 1058 CM du 29/11/2005
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  • Arrêté n° 160 CM du 8 février 2001 portant application des dispositions de la délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Arrêté n° 160 CM du 08/02/2001 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2001-6 APF du 11 janvier 2001 relative aux évacuations sanitaires hors du territoire
    Voir Délibération n° 2001-6 APF du 11/01/2001
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  • Arrêté n° 349 CM du 3 avril 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des évacuations sanitaires
    Voir Arrêté n° 349 CM du 03/04/1992 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 92-21 AT du 20 février 1992 portant création d'une commission des évacuations sanitaires
    Voir Délibération n° 92-21 AT du 20/02/1992 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1354 CM du 29 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 18-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 10 octobre 1991 émettant un avis favorable au projet de délibération portant création d'une commission des évacuations sanitaires, et au projet d'arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la commission des évacuations, joints à la présente délibération
    Voir Arrêté n° 1354 CM du 29/11/1991
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  • Arrêté n° 1104 CM du 3 octobre 1989 portant modification de l'arrêté n° 487 CM du 6 mai 1988 fixant toutes les modalités de paiement des frais d'évacuations sanitaires intérieures à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1104 CM du 03/10/1989
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  • Arrêté n° 487 CM du 6 mai 1988 fixant toutes les modalités de paiement des frais d'évacuations sanitaires intérieures à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 487 CM du 06/05/1988
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  • Arrêté n° 572 FT du 29 mars 1984 portant prise en charge par le budget local de factures anciennes d'Air New Zealand (évacuations sanitaires)
    Voir Arrêté n° 572 FT du 29/03/1984
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  • Décision n° 936 S du 24 septembre 1982 portant création d'une commission des évacuations sanitaires
    Voir Décision n° 936 S du 24/09/1982 (texte abrogé)
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  • Décision n° 5299 S du 24 septembre 1982 portant création d'une commission des évacuations sanitaires
    Voir Décision n° 5299 S du 24/09/1982
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  • Délibération n° 77-129 du 25 novembre 1977 portant modification du budget territorial, exercice 1977 (évacuations sanitaires à l'extérieur, secours et frais d'hospitalisation) (r.e. Arrêté n° 5921 AA du 12 décembre 1977)
    Voir Délibération n° 77-129 du 25/11/1977
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  • Décision n° 3360 TLS du 10 octobre 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'évacuations sanitaires
    Voir Décision n° 3360 TLS du 10/10/1966
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  • Décision n° 2923 TLS du 6 septembre 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'évacuations sanitaires
    Voir Décision n° 2923 TLS du 06/09/1966
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  • Décision n° 1436 TLS du 5 mai 1966 autorisant la prise en charge par le territoire de deux évacuations sanitaires et les frais de transport de l'accompagnateur
    Voir Décision n° 1436 TLS du 05/05/1966
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  • Décision n° 819 TLS du 11 avril 1962 concernant des évacuations sanitaires
    Voir Décision n° 819 TLS du 11/04/1962
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  • Décision n° 338 TLS du 9 février 1962 accordant divers secours, avances, ainsi que la prise en charge d'évacuations sanitaires
    Voir Décision n° 338 TLS du 09/02/1962
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  • Décision n° 2104 IT du 24 août 1961 concernant la prise en charge d'évacuations sanitaires
    Voir Décision n° 2104 IT du 24/08/1961
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  • Décision n° 1673 IT du 4 juillet 1961 accordant des réquisitions de passage et prise en charge des frais d'hospitalisation et soins pour des évacuations sanitaires et des secours
    Voir Décision n° 1673 IT du 04/07/1961
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