Accueil > Dossiers thématiques > Systèmes d'information - Traitement automatisé d'informations

Systèmes d'information - Traitement automatisé d'informations

  • Avis n° 1666 CM du 30 août 2018 portant avis sur le projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques
    Voir Avis n° 1666 CM du 30/08/2018
  • -------------------
  • Décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en oeuvre du système d'information de la police nationale (SIPol)
    Voir Décret n° 2018-377 du 22/05/2018
  • -------------------
  • Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
    Voir Décret n° 2018-343 du 09/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
    Voir Arrêté n° 145 CM du 01/02/2018
  • -------------------
  • Avis n° 118 CM du 31 janvier 2018 portant avis sur le projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
    Voir Avis n° 118 CM du 31/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2506 CM du 14 décembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "O'ini e-services" à la direction des impôts et des contributions publiques
    Voir Arrêté n° 2506 CM du 14/12/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 2249 CM du 28 novembre 2017 portant création du comité consultatif pour la mise en place d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise au port de Papeete, dénommé "Fetia"
    Voir Arrêté n° 2249 CM du 28/11/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2017 portant création de la commission stratégique du système d'information de l'administration polynésienne
    Voir Arrêté n° 815 CM du 13/06/2017
  • -------------------
  • Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation, à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
    Voir Décret n° 2015-349 du 27/03/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 2045 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 24-2014 AP du 29 octobre 2014 relative à la validation d'un crédit de paiement dans le cadre du schéma directeur des systèmes d'information pour l'exercice 2015
    Voir Arrêté n° 2045 CM du 24/12/2014
  • -------------------
  • Avis n° 1586 CM du 12 novembre 2014 sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Référendum d'initiative partagée"
    Voir Avis n° 1586 CM du 12/11/2014
  • -------------------
  • Arrêté n° 35 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 CA du 28 octobre 2013 relative à l'autorisation de programme du schéma directeur des systèmes d'information
    Voir Arrêté n° 35 CM du 10/01/2014
  • -------------------
  • Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisaition d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé "Dialogue" (JORF du 7 avril 2011)
    Voir Décret n° 2011-373 du 05/04/2011
  • -------------------
  • Décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (JORF du 29 janvier 2011)
    Voir Décret n° 2011-111 du 27/01/2011
  • -------------------
  • Décret n° 2011-110 du 27 janvier 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé LRPPN 2 (JORF du 26 janvier 2011)
    Voir Décret n° 2011-110 du 27/01/2011
  • -------------------
  • Décret n° 2010-860 du 23 juillet 2010 portant création, par le ministère de la défense, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires"
    Voir Décret n° 2010-860 du 23/07/2010
  • -------------------
  • Délibération n° 2010-228 du 10 juin 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "indemnisation des victimes des essais nucléaires", pris en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (avis CNIL n° 1424770)
    Voir Délibération n° 2010228 du 10/06/2010
  • -------------------
  • Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes" (JORF du 25 juin 2009)
    Voir Décret n° 2009-786 du 23/06/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1794 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-07 CA/EGT du 15 novembre 2007 de l'Etablissement public des grands travaux autorisant l'activité de prestation de service en système d'information géographique
    Voir Arrêté n° 1794 CM du 21/12/2007
  • -------------------
  • Décret n° 2007-1145 du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ""Système de transmission d'interceptions judiciaires"" (JORF du 31 juillet 2007)
    Voir Décret n° 2007-1145 du 30/07/2007
  • -------------------

    Page : 1  2  


Page précédente