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Systèmes d'information - Traitement automatisé d'informations

  • Arrêté n° 1134 CM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 345 CM du 8 juin 2005 portant création d'une banque de données juridiques au secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1134 CM du 08/07/2019
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  • Décret n° 2019-578 du 12 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution"
    Voir Décret n° 2019-578 du 12/06/2019
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  • Loi du Pays n° 2019-7 du 19 mars 2019 portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA"
    Voir Loi du Pays n° 2019-07 du 19/03/2019
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  • Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques
    Voir Décret n° 2019-189 du 13/03/2019
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  • Rapport n° 131-2018 sur le projet de loi du pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA" (séance du 15 novembre 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/11/2018
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  • Texte adopté n° 2018-36 LP/APF du 15 novembre 2018 de la loi du pays portant création et organisation d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise à l'importation et à l'exportation dénommé "FETIA"
    Voir Texte adopté LP n° 201836 LP/APF du 15/11/2018
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  • Avis n° 1666 CM du 30 août 2018 portant avis sur le projet de décret relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques
    Voir Avis n° 1666 CM du 30/08/2018
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  • Décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en oeuvre du système d'information de la police nationale (SIPol)
    Voir Décret n° 2018-377 du 22/05/2018
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  • Décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
    Voir Décret n° 2018-343 du 09/05/2018
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  • Arrêté n° 145 CM du 1er février 2018 portant création du comité de pilotage du programme relatif au système d'information des ressources humaines (SIRH)
    Voir Arrêté n° 145 CM du 01/02/2018
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  • Avis n° 118 CM du 31 janvier 2018 portant avis sur le projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
    Voir Avis n° 118 CM du 31/01/2018
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  • Arrêté n° 2506 CM du 14 décembre 2017 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "O'ini e-services" à la direction des impôts et des contributions publiques
    Voir Arrêté n° 2506 CM du 14/12/2017
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  • Arrêté n° 2249 CM du 28 novembre 2017 portant création du comité consultatif pour la mise en place d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise au port de Papeete, dénommé "Fetia"
    Voir Arrêté n° 2249 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 815 CM du 13 juin 2017 portant création de la commission stratégique du système d'information de l'administration polynésienne
    Voir Arrêté n° 815 CM du 13/06/2017
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  • Décret n° 2015-349 du 27 mars 2015 relatif à l'habilitation, à l'assermentation des agents de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information, pris pour l'application de l'article L. 2321-3 du code de la défense
    Voir Décret n° 2015-349 du 27/03/2015
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  • Arrêté n° 2045 CM du 24 décembre 2014 rendant exécutoire la décision n° 24-2014 AP du 29 octobre 2014 relative à la validation d'un crédit de paiement dans le cadre du schéma directeur des systèmes d'information pour l'exercice 2015
    Voir Arrêté n° 2045 CM du 24/12/2014
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  • Avis n° 1586 CM du 12 novembre 2014 sur le projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Référendum d'initiative partagée"
    Voir Avis n° 1586 CM du 12/11/2014
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  • Arrêté n° 35 CM du 10 janvier 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 CA du 28 octobre 2013 relative à l'autorisation de programme du schéma directeur des systèmes d'information
    Voir Arrêté n° 35 CM du 10/01/2014
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  • Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisaition d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé "Dialogue" (JORF du 7 avril 2011)
    Voir Décret n° 2011-373 du 05/04/2011
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  • Décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en oeuvre par le ministère de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel d'aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (JORF du 29 janvier 2011)
    Voir Décret n° 2011-111 du 27/01/2011
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