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Aides financières aux communes

  • Arrêté n° 1674 CM du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 1674 CM du 30/08/2018
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  • Arrêté n° 310 CM du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 310 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1332 CM du 17 septembre 2014 établissant pour l'exercice 2014, à titre exceptionnel, une session complémentaire de dépôt et d'instruction de demandes de concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 1332 CM du 17/09/2014
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  • Erratum à l'arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements (JOPF n° 52 du 27 décembre 2012, page 8312)
    Voir Arrêté n° 1888 CM du 19/12/2012
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  • Arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 1888 CM du 19/12/2012
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  • Arrêté n° 2078 CM du 20 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2192/CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 2078 CM du 20/12/2011
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  • Arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 2192 CM du 26/11/2010
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  • Loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Loi du Pays n° 2010-14 du 08/11/2010
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  • Texte adopté n° 2010-13 LP/APF du 16 septembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Texte adopté LP n° 201013 LP/APF du 16/09/2010
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  • Avis n° 72-2010 du 18 mai 2010 sur le projet de loi du pays fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Avis n° 72-2010 CESC du 18/05/2010
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  • Avis n° 7-2005 du 20 septembre 2005 sur le projet de loi du pays portant création des conseils de développement des archipels et relatifs aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics
    Voir Avis n° 7-2005 CESC du 20/09/2005
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