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Aides financières aux communes

  • Arrêté n° 1227 CM du 11 juillet 2019 relatif à certaines dispositions prévues à l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée en ce qui concerne, d'une part, la seconde session de l'année 2019 et, d'autre part, la première session de l'année 2020 d'examen des demandes de concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 1227 CM du 11/07/2019
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  • Arrêté n° 1674 CM du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 1674 CM du 30/08/2018
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  • Arrêté n° 310 CM du 2 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 310 CM du 02/03/2018
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  • Arrêté n° 1332 CM du 17 septembre 2014 établissant pour l'exercice 2014, à titre exceptionnel, une session complémentaire de dépôt et d'instruction de demandes de concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 1332 CM du 17/09/2014
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  • Erratum à l'arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements (JOPF n° 52 du 27 décembre 2012, page 8312)
    Voir Arrêté n° 1888 CM du 19/12/2012
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  • Arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 1888 CM du 19/12/2012
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  • Arrêté n° 2078 CM du 20 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2192/CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 2078 CM du 20/12/2011
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  • Arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Arrêté n° 2192 CM du 26/11/2010
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  • Loi du Pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Loi du Pays n° 2010-14 du 08/11/2010
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  • Texte adopté n° 2010-13 LP/APF du 16 septembre 2010 fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Texte adopté LP n° 201013 LP/APF du 16/09/2010
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  • Avis n° 72-2010 du 18 mai 2010 sur le projet de loi du pays fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
    Voir Avis n° 72-2010 CESC du 18/05/2010
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  • Avis n° 7-2005 du 20 septembre 2005 sur le projet de loi du pays portant création des conseils de développement des archipels et relatifs aux concours financiers et techniques apportés aux communes, à leurs groupements et à leurs établissements publics
    Voir Avis n° 7-2005 CESC du 20/09/2005
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