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Handicap - Travailleurs handicapés : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1836 CM du 20 septembre 2018 fixant les modalités d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein des services de la Polynésie française et de ses établissements publics à caractère administratif
    Voir Arrêté n° 1836 CM du 20/09/2018
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  • Loi du pays n° 2018-1 du 4 janvier 2018 portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2018-1 du 04/01/2018
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  • Rapport n° 144-2017 sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Cf. annexe) (séance du 16 novembre 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 16/11/2017
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  • Texte adopté n° 2017-39 LP/APF du 16 novembre 2017 de la loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 201739 LP/APF du 16/11/2017
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  • Avis n° 95 CESC du 28 septembre 2017 sur le projet de loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Avis n° 95 CESC du 28/09/2017
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  • Arrêté n° 2426 CM du 28 décembre 2016 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
    Voir Arrêté n° 2426 CM du 28/12/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-9 du 14 mars 2016 portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2016-9 du 14/03/2016
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  • Loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés (séance des 26 et 28 janvier 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/01/2016
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  • Texte adopté n° 2016-6 LP/APF du 26 janvier 2016 de la loi du pays portant modification du titre I du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 20166 LP/APF du 26/01/2016
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  • Avis n° 38 CESC du 22 octobre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification du titre Ier du livre III de la partie V du code du travail relatif aux travailleurs handicapés
    Voir Avis n° 38 CESC du 22/10/2015
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  • Loi du Pays n° 2014-14 du 3 juin 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Loi du Pays n° 2014-14 du 03/06/2014
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  • Projet de loi du pays portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (séance du 10 avril 2014)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/04/2014
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  • Texte adopté LP n° 2014-6 LP/APF du 10 avril 2014 portant modification des dispositions transitoires relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Texte adopté LP n° 20146 LP/APF du 10/04/2014
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  • Arrêté n° 1845 CM du 13 décembre 2013 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
    Voir Arrêté n° 1845 CM du 13/12/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1504 CM du 4 octobre 2012 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
    Voir Arrêté n° 1504 CM du 04/10/2012 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 54 CM du 18 janvier 2012 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
    Voir Arrêté n° 54 CM du 18/01/2012
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  • Arrêté n° 2174 CM du 28 décembre 2011 fIxant le montant des commandes pour la sous-traitance au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 2174 CM du 28/12/2011
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  • Arrêté n° 228 CM du 24 février 2011 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
    Voir Arrêté n° 228 CM du 24/02/2011
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  • Arrêté n° 1524 CM du 2 septembre 2010 relatif à la fixation du montant plafond annuel de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein
    Voir Arrêté n° 1524 CM du 02/09/2010
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  • Arrêté n° 273 CM du 4 mars 2010 relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein pour l'année 2010
    Voir Arrêté n° 273 CM du 04/03/2010 (texte abrogé)
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