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Handicap - Travailleurs handicapés : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 1600 MTF du 20 février 2018 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
    Voir Arrêté n° 1600 MTF du 20/02/2018
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  • Arrêté n° 866 MTF du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 263 MTS du 12 janvier 2015 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
    Voir Arrêté n° 866 MTF du 31/01/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 11053 MTF du 3 novembre 2017 portant agrément de Mme Pia Avvenenti en qualité de travailleur handicapé indépendant
    Voir Arrêté n° 11053 MTF du 03/11/2017
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  • Arrêté n° 2702 MTS du 17 mars 2015 portant agrément de Mme Pia Avvenenti en qualité de travailleur handicapé indépendant
    Voir Arrêté n° 2702 MTS du 17/03/2015
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  • Arrêté n° 263 MTS du 12 janvier 2015 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
    Voir Arrêté n° 263 MTS du 12/01/2015
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  • Arrêté n° 1253 PR du 29 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 23 PR du 11 janvier 2012 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 1253 PR du 29/11/2012
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  • Arrêté n° 668 MEF du 20 janvier 2012 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des Personnes Handicapées (APRP)
    Voir Arrêté n° 668 MEF du 20/01/2012
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  • Arrêté n° 667 MEF du 20 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 11/MEP du 2 février 2009 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des Personnes Handicapées (APRP)
    Voir Arrêté n° 667 MEF du 20/01/2012
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  • Arrêté n° 23 PR du 11 janvier 2012 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 23 PR du 11/01/2012
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  • Arrêté n° 720 PR du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 3218/PR du 12 novembre 2008 modifié portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 720 PR du 23/02/2011
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  • Arrêté n° 2292 PR du 21 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 3218 PR du 12 novembre 2008 modifié portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 2292 PR du 21/10/2009
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  • Arrêté n° 359 PR du 4 mars 2009 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 359 PR du 04/03/2009
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  • Arrêté n° 11 MEP du 2 février 2009 portant agrément de l'entreprise adaptée dénommée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
    Voir Arrêté n° 11 MEP du 02/02/2009
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  • Arrêté n° 3218 PR du 12 novembre 2008 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
    Voir Arrêté n° 3218 PR du 12/11/2008
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  • Arrêté n° 785 MEF du 18 janvier 2008 portant agrément de l'association Atelier pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP) en qualité d'entreprise adaptée.
    Voir Arrêté n° 785 MEF du 18/01/2008
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  • Arrêté n° 762 MEF du 14 janvier 2008 portant agrément de M. Cyril Metua en qualité de travailleur indépendant handicapé
    Voir Arrêté n° 762 MEF du 14/01/2008
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