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Archives publiques : Dispositions législatives et réglementaires

  • Convention n° 2385 du 6 avril 2018 relative à la réalisation d'une expertise de l'archivage public en Polynésie française.
    Voir Convention 2385 du 06/04/2018
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  • Arrêté n° 318 CM du 8 mars 2018 portant autorisation d'exportation temporaire de dix-neuf documents d'archives issus des collections de la Polynésie française en vue de leur restauration à l'atelier des Archives nationales de Paris
    Voir Arrêté n° 318 CM du 08/03/2018
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  • Arrêté n° 267 CM du 14 mars 2017 portant approbation de la convention de maîtrise déléguée relative aux travaux de reprise d'étanchéité du siège du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) de la Polynésie française, à Papeete
    Voir Arrêté n° 267 CM du 14/03/2017
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  • Arrêté n° 293 CM du 17 mars 2016 portant création d'un comité de pilotage des archives de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 293 CM du 17/03/2016
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  • Convention d'application n° 34-12 du 29 février 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et l'université de la Polynésie Française finançant le projet de recherche "Les risques naturels extrêmes sur les littoraux de la Polynésie française : archives géologiques modélisation-réduction des risques" au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
    Voir Convention Etat/Pays 34-12 du 29/02/2012
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  • Arrêté n° 1966 CM du 7 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa'a tupuna)
    Voir Arrêté n° 1966 CM du 07/12/2011
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  • Avenant n° 272-09 à la convention d'application n° 88-7 du 31 mars 1988 modifiée sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française.
    Voir Avenant 272-09 du 03/09/2009
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  • Résolution n° 2008-1 R/APF du 24 juin 2008 concernant la communicabilité des archives publiques
    Voir Résolution n° 20081 R/APF du 24/06/2008
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  • Avenant n° 146-07 à la convention d'application n° 88-7 du 31 mars 1988 modifiée sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française.
    Voir Avenant 146-07 du 27/07/2007 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 767 CM du 25 juillet 2006 autorisant l'adhésion de la Polynésie française au PARBICA (branche régionale du Pacifique du Conseil international des archives)
    Voir Arrêté n° 767 CM du 25/07/2006
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  • Arrêté n° 731 CM du 17 mai 1999 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion d'archives (ministre des finances et des réformes administratives et ministre de tutelle concerné)
    Voir Arrêté n° 731 CM du 17/05/1999 (texte abrogé)
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  • Arrêté ministériel du 12 janvier 1995 assimilant aux conservateurs des bibliothèques certains personnels des services d'archives habilités à recevoir le dépôt légal imprimeur. (Extraits). (J.O.R.F. du 20 janvier 1995, page 1064)
    Voir Arrêté du 12/01/1995
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  • Arrêté n° 728 CM du 8 juillet 1991 modifiant le tarif des cessions de photocopies de documents détenus par le service des archives territoriales.
    Voir Arrêté n° 728 CM du 08/07/1991
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  • Convention n° 88-7 du 31 mars 1988 sur la conservation, communication et duplication des archives intéressant la Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 88-7 du 31/03/1988
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  • Convention d'application n° 88-6 du 31 mars 1988 à la convention cadre sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique de la Polynésie française, construction d'un centre d'études historiques et de documentation.
    Voir Convention Etat/Pays 88-6 du 31/03/1988
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  • Convention-cadre n° 88-5 du 31 mars 1988 sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine archivistique de la Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 88-5 du 31/03/1988
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  • Loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice. (Extraits). (J.O.R.F. du 12 juillet 1985, page 7865 )
    Voir Loi n° 85-699 du 11/07/1985
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  • Délibération n° 84-71 du 7 juin 1984 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1906 AA du 2 juillet 1984)
    Voir Délibération n° 84-71 du 07/06/1984
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  • Délibération n° 83-81 du 28 avril 1983 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1856 AA du 1er juin 1983)
    Voir Délibération n° 83-81 du 28/04/1983
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  • Délibération n° 77-25 du 10 février 1977 fixant les tarifs des cessions de photocopies des documents détenus par le service des archives (r.e. Arrêté n° 1399 AA du 28 mars 1977)
    Voir Délibération n° 77-25 du 10/02/1977 (texte abrogé)
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