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Hélicoptères et hélistations : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté interministériel du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations
    Voir Arrêté du 03/08/2016
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  • Arrêté ministériel du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrastructures aéronautiques terrestres utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe de rotor principal (JORF du 9 septembre 2011)
    Voir Arrêté du 08/08/2011
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  • Avis aux exportateurs d'hélicoptères et de leurs pièces détachées à destination de pays tiers
    Voir Avis du 08/07/2010
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  • Arrêté interministériel du 9 décembre 2009 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infrasctructures aéronautiques terrestres des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie utilisées exclusivement par des hélicoptères à un seul axe rotor principal
    Voir Arrêté du 09/12/2009
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  • Arrêté interministériel du 4 septembre 2006 relatif aux caractéristiques techniques de sécurité applicables à la conception, à l'aménagement, à l'exploitation et à l'entretien des infractions aéronautiques terrestres utilisées par des hélicoptères à un seul rotor principal. (JORF du 17 octobre 2006)
    Voir Arrêté du 04/09/2006
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  • Arrêté n° 1258 CM du 27 septembre 2001 portant rectification de l'arrêté n° 1067 CM du 14 août 2001 modifiant l'arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou à usage restreint)
    Voir Arrêté n° 1258 CM du 27/09/2001
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  • Arrêté n° 1067 CM du 14 août 2001 portant modification de l'arrêté n° 616 CM du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou à usage restreint)
    Voir Arrêté n° 1067 CM du 14/08/2001
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  • Arrêté n° 617 CM du 26 juin 1997 relatif aux hélisurfaces et aux hélistations privées (à usage privé ou à usage restreint)
    Voir Arrêté n° 617 CM du 26/06/1997
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  • Arrêté ministériel du 18 mars 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transports aériens. (J.O.R.F. du 25 mars 1993, page 4670)
    Voir Arrêté RF du 18/03/1993
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  • Arrêté ministériel du 12 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 modifié relatif aux conditions d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien. (J.O.R.F. du 10 février 1993, page 2236)
    Voir Arrêté RF du 12/01/1993
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  • Arrêté ministériel du 9 octobre 1987 modifiant l'arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions générales d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (JORF du 19 novembre 1987, page 13486)
    Voir Arrêté du 09/10/1987
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  • Arrêté ministériel du 25 février 1985 relatif aux conditions générales d'utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien (JORF du 20 juin 1985, page 6819)
    Voir Arrêté du 25/02/1985
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  • Arrêté interministériel du 1er juillet 1983 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit pour les hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 3266 AA du 26 septembre 1983)
    Voir Arrêté du 01/07/1983
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  • Arrêté interministériel du 16 novembre 1981 réglementant le vol VFR de nuit pour les hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 1353 AA du 10 mars 1982)
    Voir Arrêté du 16/11/1981 (texte abrogé)
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  • Décret n° 63-928 du 6 septembre 1963 relatif à l'atterrissage et au décollage des hélicoptères dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2338 AA/AC du 19 septembre 1963)
    Voir Décret n° 63-928 du 06/09/1963
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  • Arrêté interministériel du 17 décembre 1958 rendant applicables dans les territoires visés à l'article 76 de la Constitution des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères (Arrêté de promulgation n° 235 AAE du 10 février 1959)
    Voir Arrêté du 17/12/1958
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  • Arrêté ministériel du 25 septembre 1957 relatif aux conditions météorologiques minimal de vol à vue pour les hélicoptères (JORF du 19 octobre 1957, page 9999) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
    Voir Arrêté du 25/09/1957
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  • Arrêté ministériel du 7 avril 1952 sur les brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs et hélicoptères, à l'exception du personnel des essais et réceptions) (JORF du 13 avril 1952, page 3894) (texte rendu applicable par les décrets ci-dessus promulgués)
    Voir Arrêté du 07/04/1952 (texte abrogé)
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