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Pêche hauturière : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1672 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1672 CM du 16/08/2019
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  • Arrêté n° 1671 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Keyala Tahiti Seafood" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1671 CM du 16/08/2019
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  • Arrêté n° 1670 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1670 CM du 16/08/2019
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  • Arrêté n° 2646 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Keyala Tahiti Seafood" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2646 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2618 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2618 CM du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 2617 CM du 13 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2617 CM du 13/12/2018
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  • Rapport n° 31-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022 (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
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  • Délibération n° 2018-6 APF du 13 mars 2018 portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022
    Voir Délibération n° 2018-6 APF du 13/03/2018
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  • Arrêté n° 2103 CM du 15 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 75 CM du 25 janvier 1995 portant application des dispositions relatives aux conditions de livraison du gazole destiné à l'alimentation des moteurs des navires titulaires d'une licence de pêche professionnelle hauturière et battant pavillon français
    Voir Arrêté n° 2103 CM du 15/11/2017
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  • Délibération n° 2004-10 APF du 22 janvier 2004 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
    Voir Délibération n° 2004-10 APF du 22/01/2004
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  • Délibération n° 2003-4 APF du 9 janvier 2003 modifiant la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
    Voir Délibération n° 2003-4 APF du 09/01/2003
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  • Délibération n° 2001-41 APF du 30 mars 2001 portant modification de l'annexe 1 de la délibération n° 90-92 AT du 30 août 1990 instituant un régime fiscal d'exonération des droits applicable aux matériels et équipements de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 2001-41 APF du 30/03/2001
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  • Arrêté n° 584 CM du 20 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 approuvant la convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière ou semi-industrielle ou industrielle prévue par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée
    Voir Arrêté n° 584 CM du 20/04/2000
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  • Délibération n° 99-93 APF du 27 mai 1999 modifiant les dispositions de l'article 6 de la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée relative aux mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière, semi-industrielle et industrielle
    Voir Délibération n° 99-93 APF du 27/05/1999
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  • Arrêté n° 172 CM du 10 février 1999 portant modification de l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 modifié, approuvant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
    Voir Arrêté n° 172 CM du 10/02/1999
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  • Arrêté n° 510 CM du 9 mai 1995 modifiant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle, prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 et approuvé par l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990
    Voir Arrêté n° 510 CM du 09/05/1995
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  • Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 1995 portant application des dispositions relatives aux conditions de livraison du gazole destiné à l'alimentation des moteurs des navires titulaires d'une licence de pêche professionnelle hauturière et battant pavillon français
    Voir Arrêté n° 75 CM du 25/01/1995
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  • Délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 modifiant la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
    Voir Délibération n° 95-17 AT du 19/01/1995
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  • Arrêté n° 1082 CM du 6 décembre 1993 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n° 735 CM du 5 juillet 1990 approuvant le modèle type de convention relative aux mesures fiscales incitatives applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990
    Voir Arrêté n° 1082 CM du 06/12/1993
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  • Délibération n° 93-132 AT du 25 novembre 1993 précisant les bénéficiaires des mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
    Voir Délibération n° 93-132 AT du 25/11/1993
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