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Pêche hauturière : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 4813 MPF du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 4260 MPF du 24 avril 2018 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4813 MPF du 14/05/2018
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  • Arrêté n° 4260 MPF du 24 avril 2018 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 4260 MPF du 24/04/2018
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  • Rapport n° 31-2018 relatif à un projet de délibération portant approbation de la politique sectorielle de la pêche hauturière de la Polynésie française 2018-2022 (Cf. annexe) (séance des 13 et 14 mars 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/03/2018
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  • Arrêté n° 9350 MEI du 21 octobre 2015 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9350 MEI du 21/10/2015
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  • Arrêté n° 5181 MRM du 17 juillet 2013 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 5181 MRM du 17/07/2013
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  • Arrêté n° 2642 MRM du 14 juin 2011 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997, modifiée, relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2642 MRM du 14/06/2011
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  • Arrêté n° 779 MRM du 28 avril 2009 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 779 MRM du 28/04/2009
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  • Arrêté n° 420 MER du 13 novembre 2006 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière prévue par la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 420 MER du 13/11/2006
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  • Arrêté n° 32 MPP du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté n° 16 MPI du 26 novembre 2003 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière
    Voir Arrêté n° 32 MPP du 17/01/2005
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  • Arrêté n° 16 MPI du 26 novembre 2003 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière
    Voir Arrêté n° 16 MPI du 26/11/2003
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  • Arrêté n° 8 MPI du 20 août 2003 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière
    Voir Arrêté n° 8 MPI du 20/08/2003 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 2296 MPI du 19 juin 2001 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière (M. Henri Maamaatuaiahutapu, président du Syndicat des pêches professionnelles de haute mer de Polynésie française au titre des bonitiers, avec comme suppléant M. Henri Butscher ; M. Richard Pere, membre du Syndicat des pêches professionnelles de haute mer de Polynésie française au titre des thoniers, avec comme suppléant M. Francis Ching ; M. Ralph Van Cam, membre du Syndicat des pêches professionnelles de haute mer de Polynésie française au titre des poti marara, avec comme suppléant M. Raymond Hopuare)
    Voir Arrêté n° 2296 MPI du 19/06/2001
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  • Arrêté n° 377 PR du 6 juin 1997 portant nomination des personnalités représentant les intérêts professionnels au sein de la commission consultative de la pêche hauturière
    Voir Arrêté n° 377 PR du 06/06/1997
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  • Convention n° 48-93 du 23 Juin 1993 relative au plan d'accompagnement et de développement des activités de pêche hauturière en Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 48-93 du 23/06/1993
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  • Arrêté n° 1464 MME du 14 avril 1988 portant nomination des représentants des syndicats membres de la commission technique de la pêche professionnelle hauturière
    Voir Arrêté n° 1464 MME du 14/04/1988
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