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Orthophoniste : Dispositions législatives et réglementaires

  • Texte adopté n° 2018-21 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession d'orthophoniste
    Voir Texte adopté LP n° 201821 LP/APF du 21/06/2018
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Avis n° 2018-AO-1 du 24 avril 2018 sur le projet de loi du pays portant réglementation de la profession d'orthophoniste
    Voir Avis n° AO AO du 24/04/2018
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  • Décret n° 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithéra-peutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
    Voir Décret n° 92-833 du 24/08/1992
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