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Orthophoniste : Conventions avec la CPS

  • Arrêté n° 781 CM du 27 avril 2018 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 10 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 781 CM du 27/04/2018
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  • Arrêté n° 224 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2630 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 224 CM du 19/02/2018
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  • Arrêté n° 2647 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 48-2017 CG.RSPF du 14 novembre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2647 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2630 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2630 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2612 CM du 22 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 28-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2612 CM du 22/12/2017
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  • Arrêté n° 2579 CM du 21 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 50-2017 CA du 28 novembre 2017 relative à la modification en seconde lecture de la délibération n° 27-2017 CA relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2579 CM du 21/12/2017
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  • Arrêté n° 2196 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 27-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2196 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 195 CM du 23 février 2017 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 195 CM du 23/02/2017
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  • Arrêté n° 2246 CM du 21 décembre 2016 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2016 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2246 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2230 CM du 21 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 41-2016 CG.RSPF du 29 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2230 CM du 21/12/2016
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  • Arrêté n° 2182 CM du 20 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 25-2016 CA.RNS du 24 novembre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2182 CM du 20/12/2016
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  • Arrêté n° 2142 CM du 19 décembre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 30-2016 CA du 27 octobre 2016 relative à l'avenant n° 9 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2142 CM du 19/12/2016
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  • Arrêté n° 274 CM du 11 mars 2016 portant approbation de la reconduction tacite de la convention et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les orthophonistes libéraux et approuvant l'avenant n° 8 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 274 CM du 11/03/2016
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  • Arrêté n° 78 CM du 27 janvier 2016 portant prorogation de l'arrêté n° 2282 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 78 CM du 27/01/2016
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  • Arrêté n° 2282 CM du 28 décembre 2015 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2015 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2282 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2271 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 35-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2271 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2230 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 28-2015 CA.RNS du 23 novembre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2230 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 2205 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 33-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 8 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2205 CM du 28/12/2015
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  • Arrêté n° 119 CM du 30 janvier 2015 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 8 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
    Voir Arrêté n° 119 CM du 30/01/2015
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  • Arrêté n° 2151 CM du 26 décembre 2014 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2014 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2151 CM du 26/12/2014
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