Généalogistes : Dispositions législatives et réglementaires
- Arrêté n° 39 CM du 5 janvier 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voir Arrêté n° 39 CM du 05/01/2018
-------------------- Arrêté n° 38 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voir Arrêté n° 38 CM du 05/01/2018
-------------------- Loi du Pays n° 2017-40 du 6 décembre 2017 portant modification de la loi du Pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voir Loi du Pays n° 2017-40 du 06/12/2017
-------------------- Rapport n° 45-2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française (séance du 22 juin 2017)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/06/2017
-------------------- Texte adopté n° 2017-15 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201715 LP/APF du 22/06/2017
-------------------- Loi du Pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voir Loi du Pays n° 2016-12 du 12/04/2016
-------------------- Loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française (séance du 26 novembre 2015)
Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/11/2015
-------------------- Texte adopté n° 2015-15 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voir Texte adopté LP n° 201515 LP/APF du 26/11/2015
-------------------- Avis n° 13 CESC du 18 novembre 2014 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
Voir Avis n° 13 CESC du 18/11/2014
-------------------- Délibération n° 87-72 AT du 4 juin 1987 portant création du service du fichier généalogique
Voir Délibération n° 87-72 AT du 04/06/1987
-------------------- Arrêté n° 293 CM du 20 mars 1987 portant nomination de Mme Thérèse Teariki épouse Piritua, chef du service du fichier généalogique
Voir Arrêté n° 293 CM du 20/03/1987
-------------------- Décision n° 1520 J du 22 juin 1965 chargeant M. Ellacott Frédéric, greffier en chef, de la direction du fichier généalogique
Voir Décision n° 1520 J du 22/06/1965
-------------------- Décision n° 2159 PEL/T du 11 décembre 1959 fixant les émoluments perçus par des agents en fonctions au fichier généalogique
Voir Décision n° 2159 PEL/T du 11/12/1959
-------------------- Décision n° 214 CP du 13 février 1956 chargeant le greffier en chef du tribunal supérieur d'apperl des E.F.O. de la direction du fichier généalogique
Voir Décision n° 214 CP du 13/02/1956
-------------------- Décision n° 174 CP du 2 février 1956 acceptant sur la demande de l'intéressé la résiliation de son contrat de travail en qualité de chargé du fichier généalogique
Voir Décision n° 174 CP du 02/02/1956
-------------------
Page précédente 
