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Généalogistes : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 39 CM du 5 janvier 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 39 CM du 05/01/2018
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  • Arrêté n° 38 CM du 5 janvier 2018 portant mesure d'application de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 38 CM du 05/01/2018
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  • Loi du pays n° 2017-40 du 6 décembre 2017 portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2017-40 du 06/12/2017
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  • Rapport n° 45-2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française (séance du 22 juin 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/06/2017
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  • Texte adopté n° 2017-15 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201715 LP/APF du 22/06/2017
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  • Loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2016-12 du 12/04/2016
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  • Loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française (séance du 26 novembre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 26/11/2015
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  • Texte adopté n° 2015-15 LP/APF du 26 novembre 2015 de la loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201515 LP/APF du 26/11/2015
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  • Avis n° 13 CESC du 18 novembre 2014 sur le projet de loi du pays portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
    Voir Avis n° 13 CESC du 18/11/2014
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  • Délibération n° 87-72 AT du 4 juin 1987 portant création du service du fichier généalogique
    Voir Délibération n° 87-72 AT du 04/06/1987
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  • Arrêté n° 293 CM du 20 mars 1987 portant nomination de Mme Thérèse Teariki épouse Piritua, chef du service du fichier généalogique
    Voir Arrêté n° 293 CM du 20/03/1987
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  • Décision n° 1520 J du 22 juin 1965 chargeant M. Ellacott Frédéric, greffier en chef, de la direction du fichier généalogique
    Voir Décision n° 1520 J du 22/06/1965
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  • Décision n° 2159 PEL/T du 11 décembre 1959 fixant les émoluments perçus par des agents en fonctions au fichier généalogique
    Voir Décision n° 2159 PEL/T du 11/12/1959
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  • Décision n° 214 CP du 13 février 1956 chargeant le greffier en chef du tribunal supérieur d'apperl des E.F.O. de la direction du fichier généalogique
    Voir Décision n° 214 CP du 13/02/1956
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  • Décision n° 174 CP du 2 février 1956 acceptant sur la demande de l'intéressé la résiliation de son contrat de travail en qualité de chargé du fichier généalogique
    Voir Décision n° 174 CP du 02/02/1956
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