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Délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics : Délégations sectorielles

  • Arrêté n° 1952 CM du 30 octobre 2017 portant création du comité de pilotage relatif à la prochaine délégation de service public de transport collectif sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1952 CM du 30/10/2017
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  • Arrêté n° 58 CM du 20 janvier 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-2016 CA-PAP du 30 septembre 2016 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service public avec la Société du port du pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port de pêche et à fixer le montant de la redevance
    Voir Arrêté n° 58 CM du 20/01/2017
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  • Arrêté n° 306 CM du 23 mars 2016 relatif aux tarifs des frais de manutention portuaire long courrier facturés ou refacturés au titre des prestations réalisées par les acconiers titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public dans le cadre de leur concession avec le port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 306 CM du 23/03/2016
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  • Arrêté n° 223 CM du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif au prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 223 CM du 02/03/2016
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  • Convention n° 1237 du 26 février 2016 portant avenant n° 17 B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Convention n° 1237 du 26/02/2016
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  • Arrêté n° 205 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaite
    Voir Arrêté n° 205 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 204 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitia'a
    Voir Arrêté n° 204 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 203 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
    Voir Arrêté n° 203 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 202 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
    Voir Arrêté n° 202 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 201 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 201 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 200 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 200 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 194 CM du 25 février 2016 portant approbation de l'avenant n° 17B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
    Voir Arrêté n° 194 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 192 CM du 25/02/2016
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  • Convention n° 8679 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 88-847 du 9 août 1988 relative à la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
    Voir Convention n° 8679 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8678 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitiaa
    Voir Convention n° 8678 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8677 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaite
    Voir Convention n° 8677 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8676 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
    Voir Convention n° 8676 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8675 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
    Voir Convention n° 8675 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8674 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
    Voir Convention n° 8674 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8673 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 17 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Convention n° 8673 du 29/12/2015
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