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Manifestations nautiques : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 479 CM du 25 avril 2016 relatif aux manifestations nautiques dans les eaux intérieures et territoriales de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 479 CM du 25/04/2016
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  • Arrêté n° HC 249 du 11 juin 2009 relatif aux conditions de sécurité des manifestations nautiques en dehors des lagons de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 249 du 11/06/2009
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