Accueil > Dossiers thématiques > Notaires : Mesures à caractère nominatif

Notaires : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 10 CM du 6 janvier 2016 portant nomination de Mme Carolyn Nancy Chin Foo épouse Emmanuel en qualité de notaire salarié au sein de la Société civile professionnelle "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette"
    Voir Arrêté n° 10 CM du 06/01/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1783 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
    Voir Arrêté n° 1783 CM du 04/12/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 1782 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
    Voir Arrêté n° 1782 CM du 04/12/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 1619 CM du 23 septembre 2010 portant fin de fonction de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet, notaires associés"
    Voir Arrêté n° 1619 CM du 23/09/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 767 CM du 3 juin 2010 portant nomination de la société civile professionnelle " Office Notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet", notaires associées
    Voir Arrêté n° 767 CM du 03/06/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 176 CM du 17 février 2010 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire salarié au sein de la SCP Serge Villet et Julien Chan, notaires associés
    Voir Arrêté n° 176 CM du 17/02/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 1550 CM du 17 septembre 2009 portant nomination de M. Frédéric Rapady en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Bernard Bruggmann
    Voir Arrêté n° 1550 CM du 17/09/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1549 CM du 17 septembre 2009 portant nomination de M. Alexandre Yao en qualité de notaire ssalarié au sein de l'office notarial de Me Bernard Bruggmann
    Voir Arrêté n° 1549 CM du 17/09/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1519 CM du 9 novembre 2007 portant nomination de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Philippe Clemencet
    Voir Arrêté n° 1519 CM du 09/11/2007 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 1518 CM du 9 novembre 2007 portant nomination de Mlle Alexandrine Clemencet en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Philippe Clemencet
    Voir Arrêté n° 1518 CM du 09/11/2007
  • -------------------
  • Arrêté n° 223 CM du 12 mai 2005 portant destitution d'un notaire à la résidence de Uturoa (Me André Hamelin)
    Voir Arrêté n° 223 CM du 12/05/2005
  • -------------------
  • Arrêté n° 230 CM du 7 février 2000 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 230 CM du 07/02/2000 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 4273 MFR du 20 août 1999 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire intérimaire
    Voir Arrêté n° 4273 MFR du 20/08/1999 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 4272 MFR du 20 août 1999 portant nomination de M. Alexandre Cormier en qualité de notaire intérimaire
    Voir Arrêté n° 4272 MFR du 20/08/1999 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 1368 CM du 13 octobre 1998 portant dissolution de la Société civile professionnelle 'Philippe Clemencet,notaire associé' titulaire d'un office notarial et nomination de Me Philippe Clemencet en qualité de notaire
    Voir Arrêté n° 1368 CM du 13/10/1998 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 624 CM du 30 juin 1997 portant nomination de la société civile professionnelle 'Office notarial Cormier et Calmet', notaires associés
    Voir Arrêté n° 624 CM du 30/06/1997
  • -------------------
  • Arrêté n° 859 CM du 12 août 1996 constatant la démission de Me Claude Vanhaecke en sa qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 859 CM du 12/08/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 881 CM du 12 août 1996 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 881 CM du 12/08/1996
  • -------------------
  • Arrêté n° 880 CM du 12 août 1996 portant nomination de M.Alexandre Cormier en qualité de notaire en résidence à Papeete
    Voir Arrêté n° 880 CM du 12/08/1996 (texte abrogé)
  • -------------------
  • Arrêté n° 578 CM du 31 mai 1995 portant nomination de Mme Dominique, Jacqueline Dubouch, épouse Guichenu, en qualité de notaire à Papeete
    Voir Arrêté n° 578 CM du 31/05/1995 (texte abrogé)
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente