Accueil > Dossiers thématiques > Notaires : Mesures à caractère nominatif

Notaires : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 2885 CM du 16 décembre 2019 relatif au transfert d'archives au profit de Me Vaiohina Tamara Teriitahimanu Deane épouse Pouamata, notaire titulaire d'un office notarial à Raiatea
    Voir Arrêté n° 2885 CM du 16/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2712 CM du 5 décembre 2019 portant agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la SCP "Office notarial Julien Chan et Jeanne Lollichon", retrait de Me Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et la nommant en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle "Office notarial de Me Julien Chan"
    Voir Arrêté n° 2712 CM du 05/12/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 83 CM du 17 janvier 2019 portant nomination de Mme Carolyn Nancy Chin Foo épouse Emmanuel en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement de la part sociale de la société civile professionnelle "Office Notarial Restout-Delgrossi-Buirette"
    Voir Arrêté n° 83 CM du 17/01/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 1758 CM du 6 septembre 2018 portant nomination de Mme Vaiohina Tamara Teriitahimanu Deane épouse Pouamata en qualité de notaire titulaire d'un office notarial à Raiatea
    Voir Arrêté n° 1758 CM du 06/09/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 2057 CM du 8 novembre 2017 portant retrait de l'arrêté n° 1499 CM du 31 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
    Voir Arrêté n° 2057 CM du 08/11/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1499 CM du 31 août 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
    Voir Arrêté n° 1499 CM du 31/08/2017 (texte retiré)
  • -------------------
  • Arrêté n° 258 CM du 10 mars 2016 portant nomination de M. Franck Monnot en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle désormais dénommée "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette-Monnot"
    Voir Arrêté n° 258 CM du 10/03/2016
  • -------------------
  • Arrêté n° 1001 CM du 22 juillet 2013 portant acceptation du retrait de Me Dominique Calmet en qualité de notaire associé, nomination de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle désormais dénommée "Office notarial Restout-Delgrossi-Buirette"
    Voir Arrêté n° 1001 CM du 22/07/2013
  • -------------------
  • Arrêté n° 1783 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
    Voir Arrêté n° 1783 CM du 04/12/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 1782 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
    Voir Arrêté n° 1782 CM du 04/12/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 314 CM du 29 février 2012 portant acceptation du retrait de Maître Serge Villet en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Serge Villet, Julien Chan et Jeanne Lollichon"
    Voir Arrêté n° 314 CM du 29/02/2012
  • -------------------
  • Arrêté n° 2013 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1981/CM du 08 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Philippe Pinna en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet"
    Voir Arrêté n° 2013 CM du 13/12/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 2012 CM du 13 décembre 2011 portant modification de l'arrrêté n° 1886/CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement d'une part de la société civile professionnelle "Office notarial Serge Villet et Julien Chan"
    Voir Arrêté n° 2012 CM du 13/12/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 1981 CM du 8 décembre 2011 portant nomination de M. Jean-Philippe Pinna en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts de la société civile professionnelle "Office Notarial Philippe Clemencet et Alexandrine Clemencet"
    Voir Arrêté n° 1981 CM du 08/12/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 1886 CM du 25 novembre 2011 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire associé et agrément du prix de cession et des modalités de paiement d'une part de la société civile professionnelle "Office Notarial Serge Villeret et Julien Chan"
    Voir Arrêté n° 1886 CM du 25/11/2011
  • -------------------
  • Arrêté n° 1619 CM du 23 septembre 2010 portant fin de fonction de Mlle Stéphanie Buirette en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet, notaires associés"
    Voir Arrêté n° 1619 CM du 23/09/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 767 CM du 3 juin 2010 portant nomination de la société civile professionnelle " Office Notarial Philippe Clémencet et Alexandrine Clémencet", notaires associées
    Voir Arrêté n° 767 CM du 03/06/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 176 CM du 17 février 2010 portant nomination de Mlle Jeanne Lollichon en qualité de notaire salarié au sein de la SCP Serge Villet et Julien Chan, notaires associés
    Voir Arrêté n° 176 CM du 17/02/2010
  • -------------------
  • Arrêté n° 1550 CM du 17 septembre 2009 portant nomination de M. Frédéric Rapady en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Bernard Bruggmann
    Voir Arrêté n° 1550 CM du 17/09/2009
  • -------------------
  • Arrêté n° 1518 CM du 9 novembre 2007 portant nomination de Mlle Alexandrine Clemencet en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Philippe Clemencet
    Voir Arrêté n° 1518 CM du 09/11/2007
  • -------------------

    Page : 1  2  3  4  


Page précédente