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Déconcentration : Conventions de représentation

  • Arrêté n° 2548 CM du 6 décembre 2018 portant approbation de l'avenant à la convention n° 11343 du 16 mai 2001 relatif à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées de la direction des impôts et des contributions par la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 2548 CM du 06/12/2018
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  • Arrêté n° 1604 CM du 8 septembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 4576 du 18 août 2014 relative à l'exécution des missions de la subdivision déconcentrée de la direction générale des affaires économiques par la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 1604 CM du 08/09/2017
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  • Arrêté n° 1292 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011319 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 1292 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 1291 CM du 30 août 2007 approuvant l'avenant n° 1 de la convention n° 011334 du 16 mai 2001 relative à l'exécution des missions des subdivisions déconcentrées du service du tourisme de la Polynésie française, du service des aménagements et des activités touristiques et du service de l'artisanat traditionnel par la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 1291 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 629 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Marquises
    Voir Arrêté n° 628 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Tuamotu et Gambier
    Voir Arrêté n° 627 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 626 CM du 15/05/2001
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  • Arrêté n° 1317 CM du 8 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à conclure au nom du territoire la convention de coopération avec la commune de Moorea-Maiao relative à la mise en place d'une antenne déconcentrée du service de la jeunesse et des sports dans la commune de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 1317 CM du 08/12/1995
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