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Fonction publique territoriale : Statut général

  • Erratum à l'arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 10 du 1er février 2019 à la page 2165)
    Voir Arrêté n° 119 CM du 28/01/2019
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  • Arrêté n° 119 CM du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 modifié portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 26 du 29 mars 2019 à la page 5375)
    Voir Arrêté n° 119 CM du 28/01/2019
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  • Rapport n° 175-2018 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 13 décembre 2018)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 13/12/2018
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  • Délibération n° 2018-103 APF du 13 décembre 2018 portant modification de la délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2018-103 du 13/12/2018
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  • Arrêté n° 826 CM du 15 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 826 CM du 15/06/2017
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  • Arrêté n° 1634 CM du 27 octobre 2016 portant application de l'article 86 alinéa 2 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1634 CM du 27/10/2016
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  • Loi du pays n° 2016-33 du 29 août 2016 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2016-33 du 29/08/2016
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  • Texte adopté n° 2016-26 LP/APF du 8 juillet 2016 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201626 LP/APF du 08/07/2016
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  • Loi du pays portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance des 7 et 8 juillet 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016
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  • Modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 12 mai 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016
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  • Délibération n° 2016-32 APF du 12 mai 2016 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2016-32 APF du 12/05/2016
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  • Loi du Pays n° 2016-15 du 11 mai 2016 portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2016-15 du 11/05/2016
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  • Loi du pays portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance des 22 et 24 mars 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/03/2016
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  • Arrêté n° 299 CM du 18 mars 2016 portant application, pour les professions de santé, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 299 CM du 18/03/2016
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  • Texte adopté n° 2016-11 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201611 LP/APF du 25/02/2016
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  • Modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 22 octobre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015
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  • Délibération n° 2015-79 APF du 22 octobre 2015 portant modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2015-79 APF du 22/10/2015
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  • Avis n° 154 du 28 octobre 2013 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Avis n° 154 du 28/10/2013
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  • Loi du Pays n° 2013-17 du 10 mai 2013 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publiques de la Polynésie française et relative à la discrimination, au harcèlement et à la protection fonctionnelle
    Voir Loi du Pays n° 2013-17 du 10/05/2013
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  • Texte adopté n° 2013-12 LP/APF du 22 mars 2013 portant modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française et relative à la discrimination, au harcèlement et à la protection fonctionnelle
    Voir Texte adopté LP n° 201312 LP/APF du 22/03/2013
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