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Fonction publique territoriale : Statut général

  • Arrêté n° 2312 CM du 18 octobre 2019 portant application, pour la filière technique, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2312 CM du 18/10/2019
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  • Arrêté n° 1634 CM du 27 octobre 2016 portant application de l'article 86 alinéa 2 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1634 CM du 27/10/2016
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  • Modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 12 mai 2016)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2016
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  • Arrêté n° 299 CM du 18 mars 2016 portant application, pour les professions de santé, de l'article 56 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 299 CM du 18/03/2016
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  • Modification de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 modifiée fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française (séance du 22 octobre 2015)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/10/2015
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  • Arrêté n° 774 CM du 4 juillet 2008 portant application de la délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 774 CM du 04/07/2008
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  • Délibération n° 2008-20 APF du 5 juin 2008 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2008-20 APF du 05/06/2008
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  • Décisions du Conseil d'Etat n° 288754 et 289501 du 3 avril 2006 (création d'une taxe de solidarité sur les alcools et les tabacs, diverses mesures fiscales, modification de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française relative à la mobilité géographique des fonctionnaires affectés dans les archipels autres que celui des îles du Vent)
    Voir Décision n° 288754 du 03/04/2006
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  • Arrêté n° 1330 CM du 23 octobre 2001 fixant les taux des indemnités de déplacement journalières allouées aux agents des services et des établissements publics relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
    Voir Arrêté n° 1330 CM du 23/10/2001 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 2000-69 APF du 22 juin 2000 fixant le régime applicable aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2000-69 APF du 22/06/2000
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  • Arrêté n° 703 CM du 25 mai 2000 relatif à l'indemnité d'isolement accordée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires relevant des dispositions du statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 703 CM du 25/05/2000
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  • Délibération n° 99-221 APF du 14 décembre 1999 relative à la médecine professionnelle et préventive des fonctionnaires et agents non titulaires relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 99-221 APF du 14/12/1999
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  • Délibération n° 98-204 APF du 3 décembre 1998 octroyant un capital décès aux ayants droit de fonctionnaires décédés régis par le statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 98-204 APF du 03/12/1998
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  • Arrêté n° 1313 CM du 1er octobre 1998 fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
    Voir Arrêté n° 1313 CM du 01/10/1998 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 831 CM du 20 août 1997 rectifiant le titre de l'arrêté n° 691 CM du 16 juillet 1997 précisant les modalités d'application de l'article 84 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 831 CM du 20/08/1997
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  • Arrêté n° 691 CM du 16 juillet 1997 précisant les modalités d'application de l'article 84 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 691 CM du 16/07/1997
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  • Arrêté n° 659 CM du 4 juillet 1997 fixant les taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
    Voir Arrêté n° 659 CM du 04/07/1997 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 97-94 APF du 29 mai 1997 relative aux taux des indemnités de déplacement des agents publics relevant du statut général de la fonction publique territoriale
    Voir Délibération n° 97-94 APF du 29/05/1997 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
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  • Délibération n° 92-119 AT du 23 juillet1992 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 92-119 AT du 23/07/1992 (texte abrogé)
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