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Chirurgiens-dentistes : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 867 CM du 6 juin 2019 modifiant la date d'entrée en vigueur de la codification polynésienne des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 867 CM du 06/06/2019
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  • Arrêté n° 775 CM du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 775 CM du 24/05/2019
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  • Arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Arrêté n° 447 CM du 27/03/2019
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  • Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2019 relatif à la codification polynésienne des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
    Voir Arrêté n° 446 CM du 27/03/2019
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  • Arrêté n° DRH-16-03056-D du 7 octobre 2016 relatif à la présidence de la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l'ordre des chirurgiens-dentistes
    Voir Arrêté n° 1603056 D du 07/10/2016
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  • Arrêté n° DRH-14-01785-D du 11 avril 2014 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française.
    Voir Arrêté n° 1401785 DRH-D du 11/04/2014
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  • Direction de la santé publique. - Liste des sages-femmes inscrits au tableau de l'ordre des sages-femmes de Polynésie française au 20 mars 2014 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Autres n° 764 MSP du 10/04/2014
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  • Arrêté du Conseil d'Etat n° DRH-14-01763-D du 8 avril 2014 relatif à la présidence de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1401763 DRH-D du 08/04/2014
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  • Direction de la santé publique. - Liste des sages-femmes inscrits au tableau de l'ordre des sages-femmes de Polynésie française au 14 mars 2013 conformément à l'article 30 de la délibération n° 2004-42 du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Autres du 19/04/2013
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  • Loi du pays n° 2009-14 du 3 août 2009 portant modification de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
    Voir Loi du Pays n° 2009-14 du 03/08/2009
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  • Texte adopté n° 2009-12 LP/APF du 11 juin 2009 de la loi du pays portant modification de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecins, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
    Voir Texte adopté LP n° 200912 LP/APF du 11/06/2009
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  • Avis n° 51-2008 du 25 novembre 2008 sur le projet de loi du pays portant modification de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée relative à l'exercice et à l'organisaton des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme
    Voir Avis n° 51-2008 CESC du 25/11/2008
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  • Arrêté n° 80253 du Conseil d'Etat du 3 novembre 2008 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française (tribunal administratif de la Polynésie française)
    Voir Arrêté n° 80253 du 03/11/2008
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  • Arrêté du 20 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Polynésie française (tribunaux administratifs et coursadministratives d'appel). (JORF du 8 août 2007)
    Voir Arrêté du 20/07/2007
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  • Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (JORF du 27 mars 2007)
    Voir Décret n° 2007-434 du 25/03/2007
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  • Avis n° 297 CM du 7 mars 2007 sur le projet de décret relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues, et modifiant le code de la santé publique
    Voir Avis n° 297 CM du 07/03/2007
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  • Arrêté n° 503 HC du 10 août 2004 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Guillaume Winter, dentiste de la santé publique du poste médical civil de Hao
    Voir Arrêté n° 503 HC du 10/08/2004
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  • Arrêté n° 585 CM du 31 mars 2004 fixant la liste des pièces à produire pour l'inscription aux tableaux des conseils des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes
    Voir Arrêté n° 585 CM du 31/03/2004
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  • Délibération n° 2004-42 APF du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
    Voir Délibération n° 2004-42 APF du 19/02/2004
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  • Délibération n° 2004-12 APF du 22 janvier 2004 modifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme et la délibération n° 97-109 APF du 10 juillet 1997 portant code de déontologie des sages-femmes
    Voir Délibération n° 2004-12 APF du 22/01/2004
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