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Chirurgiens-dentistes : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 200 AA/S du 29 janvier 1969 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
    Voir Arrêté n° 200 AA/S du 29/01/1969
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  • Arrêté n° 73 AA/S du 10 janvier 1968 portant agrément du tarif des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens-dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
    Voir Arrêté n° 73 AA/S du 10/01/1968 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 95 TLS du 10 janvier 1962 portant agrément des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
    Voir Arrêté n° 95 TLS du 10/01/1962 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 315 IT du 19 février 1959 portant agrément des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
    Voir Arrêté n° 315 IT du 19/02/1959
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  • Arrêté n° 636 AA du 27 avril 1953 portant convocation des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau du conseil de l'ordre pour l'élection du conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes
    Voir Arrêté n° 636 AA du 27/04/1953
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  • Arrêté n° 556 S du 8 avril 1953 établissant le premier tableau de la section locale de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Océanie
    Voir Arrêté n° 556 S du 08/04/1953
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  • Décret n° 52-964 du 9 août 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme, complété par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951 (Arrêté de promulgation n° 1304 AA du 9 octobre 1952) (L'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 a été publiée au JO du 29 février 1948, page 60)
    Voir Décret n° 52-964 du 09/08/1952
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  • Décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme, complétée par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951 (Rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 19 novembre 1952)
    Voir Décret n° 52-964 du 28/07/1952
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  • Loi n° 51-443 du 19 avril 1951 modifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme (JORF n° 95 du 20 avril 1951)
    Voir Loi n° 51-443 du 19/04/1951
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  • Loi n° 51-443 du 19 avril 1951 modifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 1366 AA du 25 octobre 1952) (Texte publié à titre d'information au JO du 30 juin 1951, page 287)
    Voir Loi n° 51-443 du 19/04/1951
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  • Loi n° 50-920 du 9 août 1950 complétant le quatrième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 1304 AA du 9 octobre 1952)
    Voir Loi n° 50-920 du 09/08/1950
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  • Loi n° 49-757 du 9 juin 1949 complétant l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2184 du 254 septembre 1945 en ce qui concerne l'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme par certains praticiens étrangers (Arrêté de promulgation n° 1304 AA du 9 octobre 1952)
    Voir Loi n° 49-757 du 09/06/1949
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  • Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins (JORF du 29 octobre 1948, page 10515)
    Voir Décret n° 48-1671 du 26/10/1948
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  • Décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant code déontologie des chirurgiens dentistes (rectificatif) (JORF du 7 janvier 1948, page 218)
    Voir Décret n° 48-27 du 03/01/1948 (texte abrogé)
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  • Décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant code déontologie des chirurgiens dentistes (JORF du 7 janvier 1948, page 218)
    Voir Décret n° 48-27 du 03/01/1948 (texte abrogé)
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  • Décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947 rendant applicable aux territoires de la France d'outre-mer l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, suisi de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 et du rectificatif (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948)
    Voir Décret n° 47-2023 du 15/10/1947 (texte abrogé)
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  • Décret n° 46-2305 du 21 octobre 1946 portant attribution d'une indemnité spéciale de technicité aux médecins, pharmaciens, dentistes et vétérinaires relevant du service de santé militaire (Arrêté de promulgation n° 98 SG du 29 janvier 1947)
    Voir Décret n° 46-2305 du 21/10/1946
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  • Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (rectificatif) (JORF du 28 septembre 1945)
    Voir Ordonnance n° 45-2184 du 14/09/1945
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  • Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948)
    Voir Ordonnance n° 45-2184 du 14/09/1945
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