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Chirurgiens-dentistes : Conventionnement / Quota

  • Arrêté n° 7 PR du 8 janvier 2019 portant autorisation de conventionnement en zone 3 pour un chirurgien-dentiste libéral
    Voir Arrêté n° 7 PR du 08/01/2019
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  • Arrêté n° 2277 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2277 CM du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 1098 PR du 28 décembre 2017 portant autorisation de conventionnement en zone 4 pour un chirurgien-dentiste libéral
    Voir Arrêté n° 1098 PR du 28/12/2017
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  • Arrêté n° 2066 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2066 CM du 09/11/2017
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  • Arrêté n° 73 PR du 31 janvier 2017 portant autorisation de conventionnement en zone 4 pour un chirurgien-dentiste libéral
    Voir Arrêté n° 73 PR du 31/01/2017
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  • Arrêté n° 1801 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 1801 CM du 10/11/2016
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  • Arrêté n° 2290 CM du 29 décembre 2015 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2290 CM du 29/12/2015
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  • Arrêté n° 1665 CM du 21 novembre 2014 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 1665 CM du 21/11/2014
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  • Arrêté n° 1073 PR du 26 septembre 2012 portant autorisation de conventionnement d'un chirurgien dentiste libéral en zone 4
    Voir Arrêté n° 1073 PR du 26/09/2012
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  • Arrêté n° 2823 PR du 16 novembre 2011 portant dérogation au gel du conventionnement des chirurgiens dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 2823 PR du 16/11/2011
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  • Arrêté n° 1339 CM du 1 septembre 2011 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 1339 CM du 01/09/2011
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  • Arrêté n° 1962 CM du 2 novembre 2009 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 1962 CM du 02/11/2009
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  • Arrêté n° 1322 CM du 17 septembre 2008 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 1322 CM du 17/09/2008
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  • Arrêté n° 469 CM du 19 mai 2006 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 469 CM du 19/05/2006
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  • Arrêté n° 1109 CM du 9 décembre 2005 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 1109 CM du 09/12/2005
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  • Arrêté n° 181 PR du 7 décembre 2004portant dérogation au gel du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux.
    Voir Arrêté n° 181 PR du 07/12/2004
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  • Arrêté n° 115 CM du 20 août 2004 relatif au nombre de dérogation au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
    Voir Arrêté n° 115 CM du 20/08/2004
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  • Arrêté n° 1514 CM du 8 octobre 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux (année 2003)
    Voir Arrêté n° 1514 CM du 08/10/2003
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  • Arrêté n° 753 PR du 29 avril 2003 portant dérogation au gel du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux (Dr Nicole Le Breton)
    Voir Arrêté n° 753 PR du 29/04/2003
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  • Arrêté n° 752 PR du 29 avril 2003 portant dérogation au gel du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux (Dr Jean-Claude Vulliez)
    Voir Arrêté n° 752 PR du 29/04/2003
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