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Infirmiers : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 2015 CM du 12 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 449 CM du 2 avril 2009 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier
    Voir Arrêté n° 2015 CM du 12/09/2019
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  • Arrêté n° 1113 CM du 13 juillet 2017 portant organisation du plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances
    Voir Arrêté n° 1113 CM du 13/07/2017
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  • Arrêté n° 1112 CM du 13 juillet 2017 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
    Voir Arrêté n° 1112 CM du 13/07/2017
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  • Loi du pays n° 2017-7 du 16 juin 2017 relative à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
    Voir Loi du Pays n° 2017-7 du 16/06/2017
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  • Loi du pays relative à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers (séance du 27 avril 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/04/2017
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  • Texte adopté n° 2017-4 LP/APF du 27 avril 2017 de la loi du pays relatif à la mise en place d'un dispositif de régularisation au profit des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes non infirmiers
    Voir Texte adopté LP n° 20174 LP/APF du 27/04/2017
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  • Arrêté n° 1163 CM du 21 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 266 CM du 4 mars 2011 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
    Voir Arrêté n° 1163 CM du 21/08/2015
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  • Arrêté n° 13 PR du 8 janvier 2015 portant modification de la liste annexée à l'arrêté n° 21 PR du 5 mai 2014 et modifiant l'arrêté n° 751 PR du 3 octobre 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients
    Voir Arrêté n° 13 PR du 08/01/2015
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  • Centre hospitalier de la Polynésie française. - 2° Délibération n° 60-2014 CHPF du 23 décembre 2014 autorisant la prise en charge de l'hébergement temporaire des infirmiers spécialisés recrutés au Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 602014 CHPF du 23/12/2014
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  • Arrêté n° 751 PR du 3 octobre 2014 modifiant la liste annexée à l'arrêté n° 221 PR du 5 mai 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients
    Voir Arrêté n° 751 PR du 03/10/2014
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  • Arrêté n° 221 PR du 5 mai 2014 modifiant la liste annexée à l'arrêté n° 124/PR du 21 mars 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients.
    Voir Arrêté n° 221 PR du 05/05/2014
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  • Erratum à l'arrêté n° 124 PR du 21 mars 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients, paru au JOPF n° 25 du 28 mars 2014, page 4472
    Voir Arrêté n° 124 PR du 21/03/2014
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  • Arrêté n° 124 PR du 21 mars 2014 portant dérogation à l'obligation pour les personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française de disposer d'un local pour l'accueil des patients
    Voir Arrêté n° 124 PR du 21/03/2014
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  • Arrêté n° 1638 PR du 1 avril 2011 portant dérogation à l'obligation de disposer d'un local pour l'accueil des patients à des personnes exerçant la profession d'infirmier en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1638 PR du 01/04/2011
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  • Arrêté n° 2065 CM du 9 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire relative d'ouvrage déléguée pour la construction d'un (1) logement "infirmier" F4 de type MTR pour la Direction de la Santé sur l'île de Tubuai dans l'archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 2065 CM du 09/11/2010
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  • Conseil de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française- Résultat de l'élection des membres titulaires et suppléants au 1er septembre 2010 du conseil de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française
    Voir Autres du 01/09/2010
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  • Avis n° 69-2010 du 25 mars 2010 sur le projet de loi du pays relatif à l'exercice de la profession d'infirmier dans les centres et postes de santé de la direction de la santé
    Voir Avis n° 692010 du 25/03/2010
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  • Arrêté ministériel du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (JORF du7 août 2009)
    Voir Arrêté du 31/07/2009
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  • Délibération n° 2009-14 APF du 14 mai 2009 relative au code déontologie des infirmiers
    Voir Délibération n° 2009-14 APF du 14/05/2009
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  • Arrêté n° 451 CM du 2 avril 2009 fixant la liste des pièces à produire pour l'inscription au tableau du conseil de l'ordre des infirmiers de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 451 CM du 02/04/2009
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