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Infirmiers : Conventionnement / Quota

  • Arrêté n° 2278 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 2278 CM du 07/11/2018
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  • Arrêté n° 2064 CM du 9 novembre 2017 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 2064 CM du 09/11/2017
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  • Arrêté n° 1800 CM du 10 novembre 2016 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 1800 CM du 10/11/2016
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  • Arrêté n° 2289 CM du 29 décembre 2015 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 2289 CM du 29/12/2015
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  • Arrêté n° 1666 CM du 21 novembre 2014 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 1666 CM du 21/11/2014
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  • Arrêté n° 893 CM du 1er juillet 2013 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 893 CM du 01/07/2013
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  • Arrêté n° 1964 CM du 2 novembre 2009 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 1964 CM du 02/11/2009
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  • Arrêté n° 1163 CM du 21 août 2008 relatif au nombre de quotas de conventionnements complémentaires par zone pour les infirmiers libéraux
    Voir Arrêté n° 1163 CM du 21/08/2008
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  • Arrêté n° 741 CM du 22 juin 1989 fixant pour l'année 1989 les quotas des places mises aux concours pour l'admission dans les différents cycles de formation de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de Papeete
    Voir Arrêté n° 741 CM du 22/06/1989
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