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Finances publiques : Contrôle des dépenses engagées

  • Rapport n° 65-2019 relatif à un projet de délibération portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française (séance du 27 juin 2019)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 27/06/2019
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  • Délibération n° 2019-47 APF du 27 juin 2019 portant organisation du contrôle des dépenses engagées en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2019-47 APF du 27/06/2019
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  • Arrêté n° 256 MFF du 14 mars 2007 accordant une dérogation particulière aux correspondants du contrôle des dépenses engagées auprès de la direction de la santé pour viser les conventions relatives au dépistage des cancers gynécologiques
    Voir Arrêté n° 256 MFF du 14/03/2007
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  • Arrêté n° 28 CM du 14 janvier 1994 relatif à la définition du chapitre et de l'article du budget des établissements publics territoriaux rattachés au contrôle des dépenses engagées et appliquant les nomenclatures comptables M.9
    Voir Arrêté n° 28 CM du 14/01/1994
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