Accueil > Dossiers thématiques > Marchés publics (Pays et communes) : Dispositions législatives et réglementaires

Marchés publics (Pays et communes) : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 3111 CM du 24 décembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 3111 CM du 24/12/2019
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2019-37 du 20 décembre 2019 portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2019-37 du 20/12/2019
  • -------------------
  • Erratum à l'intitulé du texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics, publié au JOPF n° 92 du 15 novembre 2019 à la page 21558
    Voir Texte adopté LP n° 2019-22 LP/APF du 07/11/2019
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2019-22 LP/APF du 7 novembre 2019 de la loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés publics (erratum publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21907)
    Voir Texte adopté LP n° 201922 LP/APF du 07/11/2019
  • -------------------
  • Arrêté n° 2020 CM du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2020 CM du 15/10/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1326 CM du 30 juillet 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1326 CM du 30/07/2018
  • -------------------
  • Loi du Pays n° 2018-21 du 4 mai 2018 portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2018-21 du 04/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 887 CM du 2 mai 2018 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 887 CM du 02/05/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 503 CM du 3 avril 2018 portant modification de l'arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 503 CM du 03/04/2018
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2018-14 LP/APF du 14 mars 2018 de la loi du pays portant modification du code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201814 LP/APF du 14/03/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 98 CM du 18 janvier 2018 portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses du pays et de ses établissements publics en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 98 CM du 18/01/2018
  • -------------------
  • Arrêté n° 1455 CM du 24 août 2017 relatif à la partie "Arrêtés" du code polynésien des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1455 CM du 24/08/2017
  • -------------------
  • Loi du pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
    Voir Loi du Pays n° 2017-14 du 13/07/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1077 CM du 12 juillet 2017 portant modification de l'annexe E de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 modifié fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1077 CM du 12/07/2017
  • -------------------
  • Erratum au texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6915)
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
  • -------------------
  • Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
    Voir Texte adopté LP n° 201711 LP/APF du 23/05/2017
  • -------------------
  • Arrêté n° 1242 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1242 CM du 25/08/2016
  • -------------------
  • Délibération n° 2015-53 APF du 25 août 2015 relative à la prise en compte d'exigences économiques, sociales et environnementales dans les marchés publics
    Voir Délibération n° 2015-53 APF du 25/08/2015
  • -------------------
  • Délibération n° 2015-15 APF du 7 mai 2015 portant exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2015-15 APF du 07/05/2015
  • -------------------
  • Arrêté n° 1187 CM du 8 août 2014 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et des ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 1187 CM du 08/08/2014
  • -------------------

    Page : 1  2  3  


Page précédente