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Marchés publics (Pays et communes) : Dispositions législatives et réglementaires

  • Délibération n° 2014-59 APF du 8 juillet 2014 portant diverses mesures de simplification et de sécurisation des marchés publics
    Voir Délibération n° 2014-59 APF du 08/07/2014
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  • Arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variations des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010
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  • Arrêté n° 642 CM du 7 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3 mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
    Voir Arrêté n° 642 CM du 07/05/2010
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  • Arrêté n° 1407 CM du 28 août 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1407 CM du 28/08/2009
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  • Arrêté n° 509 CM du 16 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 509 CM du 16/04/2009
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  • Arrêté n° 1155 CM du 21 août 2008 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1155 CM du 21/08/2008
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  • Arrêté n° 1246 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles en matière de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1246 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 437 CM du 11 mai 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 437 CM du 11/05/2006
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  • Arrêté n° 240 CM du 17 mars 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 240 CM du 17/03/2006
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  • Arrêté n° 342 CM du 6 juin 2005 modifiant l'arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 modifié fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
    Voir Arrêté n° 342 CM du 06/06/2005
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  • Arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 306 CM du 30/05/2005
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  • Arrêté n° 346 CM du 27 février 2004 modifiant l'arrêté n° 842 CG du 3 mai 1984 fixant les modalités d'application en matière de cautionnement des marchés publics
    Voir Arrêté n° 346 CM du 27/02/2004
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  • Arrêté n° 400 CM du 31 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984 portant établissement du cahier des clauses administratives générales concernant les marchés publics passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Arrêté n° 400 CM du 31/03/2003
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  • Délibération n° 2000-84 APF du 8 août 2000 modifiant l'article 32 du code des marchés publics de toute nature passés par le territoire et ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2000-84 APF du 08/08/2000
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  • Arrêté n° 508 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française complétant la délibération n° 7-92 ITSTAT du 26 mai 1992 créant une commission des marchés et des ventes à l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 508 CM du 03/04/2000
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  • Délibération n° 99-172 APF du 14 octobre 1999 portant modifications du code des marchés publics applicable au territoire et à ses établissements publics
    Voir Délibération n° 99-172 APF du 14/10/1999
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  • Arrêté n° 549 CM du 12 avril 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires des marchés publics
    Voir Arrêté n° 549 CM du 12/04/1999
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  • Arrêté n° 984 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 15-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique désignant un membre du conseil d'administration à la commission des marchés et des ventes de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 984 CM du 16/09/1996
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  • Arrêté n° 780 CM du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
    Voir Arrêté n° 780 CM du 22/07/1996
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  • Arrêté n° 1364 CM du 19 décembre 1995 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 1364 CM du 19/12/1995
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