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Marchés publics (Pays et communes) : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1246 CM du 30 août 2007 portant modification de l'arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 modifié fixant les règles en matière de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1246 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 437 CM du 11 mai 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 437 CM du 11/05/2006
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  • Arrêté n° 240 CM du 17 mars 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 240 CM du 17/03/2006
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  • Arrêté n° 306 CM du 30 mai 2005 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 306 CM du 30/05/2005
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  • Arrêté n° 338 CM du 25 février 2004 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 338 CM du 25/02/2004 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 268 CM du 4 mars 2003 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 268 CM du 04/03/2003 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1292 CM du 8 octobre 2001 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 1292 CM du 08/10/2001 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1328 CM du 15 septembre 2000 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 1328 CM du 15/09/2000 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 508 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française complétant la délibération n° 7-92 ITSTAT du 26 mai 1992 créant une commission des marchés et des ventes à l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 508 CM du 03/04/2000
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  • Arrêté n° 549 CM du 12 avril 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires des marchés publics
    Voir Arrêté n° 549 CM du 12/04/1999
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  • Arrêté n° 984 CM du 16 septembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 15-96 ITSTAT du 25 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique désignant un membre du conseil d'administration à la commission des marchés et des ventes de l'Institut territorial de la statistique
    Voir Arrêté n° 984 CM du 16/09/1996
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  • Arrêté n° 1130 CM du 27 octobre 1995 portant dérogation à l'obligation de constituer un cautionnement pour certaines catégories de marchés
    Voir Arrêté n° 1130 CM du 27/10/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 687 CM du 20 juin 1995 relatif à la procédure applicable devant la commission consultative des marchés
    Voir Arrêté n° 687 CM du 20/06/1995 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1083 CM du 6 décembre 1993 fixant la composition de la commission consultative des marchés publics- Abrogée par Arrêté n° 687 CM du 20 juin 1995, article 6 ( JOPF 1993, n° 26, p 1322 )
    Voir Arrêté n° 1083 CM du 06/12/1993 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 361 CM du 3 avril 1992 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 361 CM du 03/04/1992 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1009 CM du 31 août 1989 rendant exécutoire la délibération n° 10 ITRM/89 portant constitution au sein de l'Institut Louis-Malardé d'une commission des marchés
    Voir Arrêté n° 1009 CM du 31/08/1989
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  • Arrêté n° 637 CM du 11 mai 1989 fixant la composition de la commission consultative des marchés publics
    Voir Arrêté n° 637 CM du 11/05/1989 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 564 CM du 28 avril 1989 modifiant les règles de variation des prix des marchés publics
    Voir Arrêté n° 564 CM du 28/04/1989 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1404 CM du 19 décembre 1988 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 1404 CM du 19/12/1988 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 499 CM du 17 mai 1988 fixant le taux et les modalités de calcul des intérêts moratoires en matière de marchés publics
    Voir Arrêté n° 499 CM du 17/05/1988 (texte abrogé)
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