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Haut-commissaire de la République en Polynésie française : Dispositions législatives et réglementaires

  • Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 23 février 2008)
    Voir Décret n° 2008-158 du 22/02/2008
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  • Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie (JORF du 25 mars 2007)
    Voir Décret n° 2007-423 du 23/03/2007
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  • Décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française (JORF du 25 mars 2007)
    Voir Décret n° 2007-422 du 23/03/2007
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  • Décret n° 46-929 du 4 mai 1946 déterminant les pouvoirs particuliers et temporaires des hauts commissaires de la République dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 665 SG du 10 juillet 1946)
    Voir Décret n° 46-929 du 04/05/1946
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  • Ordonnance du 4 juillet 1944 tendant à confirmer certaines ordonnances prises, par délégation du chef des français libres, par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, Haut-commissaire de la France libre pour le Pacifique (Arrêté de promulgation n° 632 SG du 25 août 1944)
    Voir Ordonnance du 04/07/1944
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  • Décret du 13 novembre 1941 conférant au haut-commissaire de France pour le Pacifique les attributions reconnues au gouverneur de la Nouvelle-Calédonie par : 1° le décret du 28 février 1901, réglementant la situation des citoyens français établis dans les îles et terres de l'océan Pacifique n'appartenant à aucune puissance civilisée ; 2° le décret du 22 mars 1907, relatif aux fonctions de haut-commissaire de France aux Nouvelles-Hébrides ; 3° le décret du 10 juin 1909, réglant l'oganisation administrative et financière des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 612 C du 13 décembre 1941)
    Voir Décret du 13/11/1941
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