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ULM (aérodynes ultra-légers motorisés) : Dispositions législatives et réglementaires

  • Arrêté n° 1784 CM du 23 août 2019 relatif aux modalités de déclaration d'une activité ULM en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1784 CM du 23/08/2019
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  • Erratum à la délibération n° 2019-64 APF du 8 juillet 2019 portant modification de la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) en Polynésie française, parue au JOPF n° 57 du 16 juillet 2019, à la page 12706
    Voir Délibération n° 2019-64 APF du 08/07/2019
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  • Délibération n° 2019-64 APF du 8 juillet 2019 portant modification de la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2019-64 APF du 08/07/2019
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  • Arrêté n° 496 CM du 15 mai 2008 portant retrait de l'arrêté n° 1528 CM du 13 novembre 2007 fixant les conditions d'amerrissage et de décollage d'aérodynes ultralégers motorisés (ULM) amphibies à partir de plates-formes occasionnelles en mer ou hydro-surfaces.
    Voir Arrêté n° 496 CM du 15/05/2008
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  • Arrêté n° 1528 CM du 13 novembre 2007 fixant les conditions d'amerrissage et de décollage d'aérodynes ultralégers motorisés (ULM) amphibies à partir de plates-formes occasionnelles en mer ou hydrosurfaces
    Voir Arrêté n° 1528 CM du 13/11/2007 (texte retiré)
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  • Délibération n° 2006-1 APF du 23 janvier 2006 complétant la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultralégers motorisés (ULM) en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2006-1 APF du 23/01/2006
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  • Arrêté n° 1254 CM du 10 septembre 1999 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultra-légers motorisés ou ULM peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome
    Voir Arrêté n° 1254 CM du 10/09/1999
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