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ULM (aérodynes ultra-légers motorisés) : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 117 CM du 19 février 1993 portant octroi d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne à M. Philippe Ouvrard au moyen d'appareils ultra-légers motorisés ( ULM )
    Voir Arrêté n° 117 CM du 19/02/1993
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