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Accords internationaux ( conclus par la Polynésie française)

  • Arrêté n° 1778 CM du 22 août 2019 portant approbation d'un projet d'accord-cadre entre la Polynésie française, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), relatif à une coopération scientifique et technique pour l'agriculture
    Voir Arrêté n° 1778 CM du 22/08/2019
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  • Décret n° 2018-34 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le Gouvernement des îles Cook, le Gouvernement de Niue et le Gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie, signé à Paris le 3 avril 2017
    Voir Décret n° 2018-34 du 22/01/2018
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  • Approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le gouvernement des îles Cook, le gouvernement de Niue et le gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie (séance du 23 mai 2017)
    Voir Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017
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  • Délibération n° 2017-37 APF du 23 mai 2017 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le gouvernement des îles Cook, le gouvernement de Niue et le gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie (3 avril 2017)
    Voir Délibération n° 2017-37 APF du 23/05/2017
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  • Arrêté n° 1728 CM du 4 novembre 2016 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations multilatérales avec les gouvernements de la Nouvelle-Zélande, des îles Cook, de Niue et de Samoa aux fins de la conclusion d'un accord sur un projet international de connectivité dans le Pacifique
    Voir Arrêté n° 1728 CM du 04/11/2016
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  • Arrêté n° 280 CM du 17 mars 2016 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le Gouvernement de l'Etat indépendant de Samoa aux fins de la conclusion d'un accord aérien
    Voir Arrêté n° 280 CM du 17/03/2016
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  • Arrêté n° 1092 CM du 12 août 2015 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le gouvernement du Canada aux fins de la conclusion d'un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Canada
    Voir Arrêté n° 1092 CM du 12/08/2015
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  • Arrêté n° 1091 CM du 12 août 2015 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le gouvernement de la République fédérative du Brésil aux fins de la conclusion d'un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Brésil
    Voir Arrêté n° 1091 CM du 12/08/2015
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  • Arrêté n° 1016 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec le gouvernement de la Nouvelle Zélande un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et la Nouvelle Zélande
    Voir Arrêté n° 1016 CM du 19/07/2011
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  • Arrêté n° 1015 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec la Commission européenne un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et la Communauté européenne
    Voir Arrêté n° 1015 CM du 19/07/2011
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  • Arrêté n° 1014 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec le gouvernement du Japon un accord relatif aux services aériens entre la Polynésie française et le Japon
    Voir Arrêté n° 1014 CM du 19/07/2011
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  • Arrêté n° 1013 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec le gouvernement du Canada un accord relatif aux services aériens entre la Polynésie française et le Canada
    Voir Arrêté n° 1013 CM du 19/07/2011
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  • Arrêté n° 1012 CM du 19 juillet 2011 autorisant le Président de la Polynésie française à négocier avec le gouvernement d'Australie un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et l'Australie
    Voir Arrêté n° 1012 CM du 19/07/2011
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