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Agents des communes

  • Arrêté n° HC 556 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 556 DIRAJ/BAJC du 29/08/2019
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  • Arrêté n° HC 625 DIRAJ/BAJC du 24 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 625 DIRAJ/BAJC du 24/08/2018 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 1510 DIRAJ/BAJC du 7 décembre 2017 portant création d'un capital décès au profit des fonctionnaires titulaires et agents non titulaires en contrat à durée indéterminée de droit public des communes, groupements de communes et établissements publics relevant des communes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1510 DIRAJ/BAJC du 07/12/2017
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  • Arrêté n° HC 1499 DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1499 DIRAJ/BAJC du 04/12/2017 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° HC 1306 DIRAJ/BAJC du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1306 DIRAJ/BAJC du 09/10/2017
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  • Arrêté n° HC 1108 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1108 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
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  • Arrêté n° HC 1106 DIRAJ/BAJC du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1106 DIRAJ/BAJC du 23/08/2017
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  • Arrêté n° HC 1376 DIRAJ/BAJC du 24 novembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1376 DIRAJ/BAJC du 24/11/2016
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  • Arrêté n° HC 439 DIRAJ/BAJC du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 439 DIRAJ/BAJC du 11/04/2016 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1839 DIRAJ/BAJC du 18 décembre 2014 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l'année 2015
    Voir Arrêté n° 1839 DIRAJ/BAJC du 18/12/2014
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  • Arrêté n° HC 545 DIPAC/BJC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 545 DIPAC/BJC du 03/04/2014
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  • Arrêté n° HC 78 DIPAC/BJC du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 78 DIPAC/BJC du 20/01/2014
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  • Arrêté n° 2351 DIPAC du 5 septembre 2013 portant retrait de l'arrêté n° 2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 2351 DIPAC du 05/09/2013
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  • Arrêté n° 2182 DIPAC du 16 août 2013 fixant la liste des fêtes légales reconnues comme jours fériés applicables aux agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 2182 DIPAC du 16/08/2013
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  • Arrêté n° 2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 2094 DIPAC du 02/08/2013 (texte retiré)
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  • Arrêté n° 2016 DIPAC du 24 juillet 2013 fixant la liste des fêtes légales reconnues comme jours fériés applicables aux agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 2016 DIPAC du 24/07/2013 (texte abrogé)
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  • Avis n° 289 CM du 4 mars 2013 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
    Voir Avis n° 289 CM du 04/03/2013
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  • Arrêté n° 252 DIPAC du 26 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 252 DIPAC du 26/02/2013
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  • Arrêté n° HC 149 DIPAC du 25 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 1192/DIPAC modifié du 25 août 2011 modifié fixant la limite d'âge pour la maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 149 DIPAC du 25/01/2013
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  • Arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 1121 DIPAC du 05/07/2012
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