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Délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements : Distribution publique d'énergie électrique

  • Convention n° 935 du 11 février 2019 portant avenant n° 18 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Convention n° 935 du 11/02/2019
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  • Arrêté n° 173 CM du 4 février 2019 portant approbation de l'avenant n° 18 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
    Voir Arrêté n° 173 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 223 CM du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif au prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 223 CM du 02/03/2016
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  • Convention n° 1237 du 26 février 2016 portant avenant n° 17 B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 17 B du 26/02/2016
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  • Arrêté n° 194 CM du 25 février 2016 portant approbation de l'avenant n° 17B à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
    Voir Arrêté n° 194 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 192 CM du 25 février 2016 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession
    Voir Arrêté n° 192 CM du 25/02/2016
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  • Convention n° 8673 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 17 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 17 du 29/12/2015
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  • Arrêté n° 2172 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant 17 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 et modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Arrêté n° 2172 CM du 24/12/2015
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  • Convention n° 1117 du 24 février 2015 portant avenant n° 16 C à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 16 C du 24/02/2015
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  • Arrêté n° 210 CM du 23 février 2015 portant approbation de l'avenant n° 16 C à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Arrêté n° 210 CM du 23/02/2015
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  • Convention n° 5862 du 1er octobre 2013 portant avenant n° 16B à la convention de concession de distribution d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
    Voir Avenant n° 16 B du 01/10/2013
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  • Arrêté n° 1309 CM du 30 septembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 16B à la convention de concession de distribution d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexe à cette convention
    Voir Arrêté n° 1309 CM du 30/09/2013
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  • Convention n° 1455 du 16 mars 2012 portant avenant n° 16 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexe à cette convention
    Voir Avenant n° 16 du 16/03/2012
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  • Arrêté n° 309 CM du 29 février 2012 portant approbation de l'avenant n° 16 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant le cahier des charges annexe à cette convention
    Voir Arrêté n° 309 CM du 29/02/2012
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  • Arrêté n° 308 CM du 29 février 2012 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
    Voir Arrêté n° 308 CM du 29/02/2012
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  • Arrêté n° 547 CM du 21 avril 2011 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans sa concession
    Voir Arrêté n° 547 CM du 21/04/2011 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1036 CM du 20 septembre 2006 portant approbation de la convention d'affermage du service public de distribution d'énergie électrique dans la commune de Makemo
    Voir Arrêté n° 1036 CM du 20/09/2006
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  • Arrêté n° 774 CM du 14 septembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 100 CM du 20 janvier 2005 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la SA 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
    Voir Arrêté n° 774 CM du 14/09/2005
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  • Arrêté n° 100 CM du 20 janvier 2005 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
    Voir Arrêté n° 100 CM du 20/01/2005
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  • Arrêté n° 284 CM du 27 février 2002 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A."Electricité de Tahiti" dans sa concession
    Voir Arrêté n° 284 CM du 27/02/2002
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