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Délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements : Forces hydrauliques

  • Arrêté n° 205 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaite
    Voir Arrêté n° 205 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 204 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitia'a
    Voir Arrêté n° 204 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 203 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
    Voir Arrêté n° 203 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 202 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
    Voir Arrêté n° 202 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 201 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 201 CM du 25/02/2016
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  • Arrêté n° 200 CM du 25 février 2016 relatif au prix de vente maximal de l'hydroélectricité dans le cadre de la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 200 CM du 25/02/2016
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  • Convention n° 8679 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 88-847 du 9 août 1988 relative à la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
    Voir Convention n° 8679 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8678 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitiaa
    Voir Convention n° 8678 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8677 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaite
    Voir Convention n° 8677 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8676 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
    Voir Convention n° 8676 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8675 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
    Voir Convention n° 8675 du 29/12/2015
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  • Convention n° 8674 du 29 décembre 2015 portant avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
    Voir Convention n° 8674 du 29/12/2015
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  • Arrêté n° 2178 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaite
    Voir Arrêté n° 2178 CM du 24/12/2015
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  • Arrêté n° 2177 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitiaa
    Voir Arrêté n° 2177 CM du 24/12/2015
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  • Arrêté n° 2176 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques de la Vaihiria
    Voir Arrêté n° 2176 CM du 24/12/2015
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  • Arrêté n° 2175 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 88-847 du 9 août 1988 relative à la concession de forces hydrauliques de la Titaaviri
    Voir Arrêté n° 2175 CM du 24/12/2015
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  • Arrêté n° 2174 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 95-1258 du 11 août 1995 relative à la concession de forces hydrauliques de la moyenne vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 2174 CM du 24/12/2015
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  • Arrêté n° 2173 CM du 24 décembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 au cahier des charges de la convention n° 89-2039 du 18 décembre 1989 relative à la concession de forces hydrauliques de la haute vallée de la Papenoo
    Voir Arrêté n° 2173 CM du 24/12/2015
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  • Arrêté n° 341 CM du 18 mars 2010 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques relatif à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques dans la vallée de Ahonu, commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 341 CM du 18/03/2010
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  • Arrêté n° 1562 CM du 4 novembre 2008 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques relatif à l'aménagement et l'exploitation des forces hydrauliques du récif de Turipahure, commune de Papara
    Voir Arrêté n° 1562 CM du 04/11/2008
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