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Aides à l'acheminement des quotidiens

  • Texte adopté n° 2019-24 LP/APF du 28 novembre 2019 de la loi du pays portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française
    Voir Texte adopté LP n° 201924 LP/APF du 28/11/2019
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  • Avis n° 18 CESC du 6 juin 2019 sur le projet de loi du pays portant dispositif d'aide pour la prise en charge des dépenses d'acheminement des quotidiens édités et imprimés à Tahiti à destination des îles de Polynésie française
    Voir Avis n° 18 CESC du 06/06/2019
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