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Aide aux victimes d'infractions (Associations d') : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 839 CM du 11 août 2006 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association de Polynésie française d'aide aux victimes d'infractions pénales et de médiation Te Rama Ora
    Voir Arrêté n° 839 CM du 11/08/2006
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