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Santé (conventions d'objectifs) : Dépistage des cancers gynécologiques

  • Annexe à l'arrêté n° 3189 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3189 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 3189 CM du 31 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 51-2019 CG.RSPF du 15 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 3189 CM du 31/12/2019
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  • Arrêté n° 2834 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2834 CM du 13/12/2019
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  • Arrêté n° 2791 CM du 13 décembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2019 CA.RNS du 22 novembre 2019 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2791 CM du 13/12/2019
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  • Arrêté n° 146 CM du 4 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2018 CA.RNS du 13 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 146 CM du 04/02/2019
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  • Arrêté n° 71 CM du 10 janvier 2019 rendant exécutoire la délibération n° 54-2018 CG.RSPF du 17 décembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 71 CM du 10/01/2019
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  • Arrêté n° 2641 CM du 13 décembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 51-2018 CA du 9 novembre 2018 relative au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2641 CM du 13/12/2018
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