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Location de voitures (et autres véhicules terrestres à moteur)

  • Arrêté n° 217 CM du 2 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 36-2016 IJSPF du 27 décembre 2016 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 3-2016 IJSPF du 22 janvier 2016 fixant le tarif de location du parking du stade Pater au profit des organismes habilités à donner la formation théorique et pratique en vue de l'obtention du permis de conduire de divers véhicules routiers
    Voir Arrêté n° 217 CM du 02/03/2017
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  • Délibération n° 2014-87 APF du 29 juillet 2014 portant réglementation de la location de véhicules sans chauffeur
    Voir Délibération n° 2014-87 APF du 29/07/2014
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  • Arrêté n° 1337 CM du 5 septembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09/12/CA/EGAT du 14 août 2012 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant modification de la délibération n° 04/12/CA/EGAT du 05 juin 2012 modifiant la délibération n° 30/07/CA/EGAT du 17 juin 2008 fixant le tarif de location d'un box à voiturettes
    Voir Arrêté n° 1337 CM du 05/09/2012
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  • Arrêté n° 974 CM du 24 juillet 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/12/CA/EGAT du 05 juin 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva Modifiant la délibéRation n° 30/07/CA/EGAT du 17 juin 2008 fixant le tarif de location d'un box à voiturettes
    Voir Arrêté n° 974 CM du 24/07/2012
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  • Arrêté n° 292 CM du 9 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-10/CA/EGAT du 29 janvier 2010 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva autorisant et fixant la tarification de la location de voiturettes au jardin botanique de Papeari
    Voir Arrêté n° 292 CM du 09/03/2010
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  • Arrêté n° 1508 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant la location de véhicules appartenant au Fonds de développement des archipels sur l'île de Tubuai
    Voir Arrêté n° 1508 CM du 22/10/2008
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  • Arrêté n° 1506 CM du 22 octobre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-08 CA/FDA du 26 juin 2008 autorisant la location de véhicules appartenant au Fonds de développement des archipels sur l'atoll de Tikehau
    Voir Arrêté n° 1506 CM du 22/10/2008
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  • Arrêté n° 890 CM du 18 juillet 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-07 CA/EGAT du 17 juin 2008 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva fixant le tarif de location d'un box à voiturette
    Voir Arrêté n° 890 CM du 18/07/2008
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  • Délibération municipale n° 93-52 du 21 octobre 1993 relative aux conditions de location des engins, véhicules et matériels du parc à matériel de la commune de Papeete
    Voir Délibération n° 9352 du 21/10/1993
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  • Arrêté n° 59 CM du 21 janvier 1993 rendant exécutoire la délibération n° 23-92 CAH du 9 décembre 1992 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat approuvant pour l'exercice 1993 les tarifs de location des véhicules et engins de la C.A.H
    Voir Arrêté n° 59 CM du 21/01/1993
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  • Arrêté n° 205 CM du 21 février 1992 complétant l'arrêté n° 503 CM du 23 mai 1985 fixant pour compter du 1er mai 1985 les tarifs de location horaires des engins lourds et véhicules du service de l'économie rurale (équipe des chemins de pénétration)
    Voir Arrêté n° 205 CM du 21/02/1992
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  • Arrêté n° 435 CM du 8 avril 1986 fixant pour compter du 1er avril 1986 les tarifs de location horaires des véhicules et engins lourds de la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) "section travaux lourds"
    Voir Arrêté n° 435 CM du 08/04/1986
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  • Arrêté n° 503 CM du 23 mai 1985 fixant pour compter du 1er mai 1985 les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale (équipe des chemins de pénétration)
    Voir Arrêté n° 503 CM du 23/05/1985
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  • Arrêté n° 389 CM du 23 avril 1985 fixant pour compter du 1er avril 1985 les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale conventionnés à la Société pour le développement de l'agriculture et de la pêche (SDAP) "section travaux lourds"
    Voir Arrêté n° 389 CM du 23/04/1985
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  • Délibération n° 77-32 du 10 février 1977 portant modification de la délibération n° 76-168 du 21 décembre 1976, modifiant celle n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 2525 AA du 25 mai 1977)
    Voir Délibération n° 77-32 du 10/02/1977
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  • Délibération n° 69-30 du 27 mars 1969 réglementant l'exercice de la profession de loueur de véhicules automobiles sans chauffeur (r.e. Arrêté n° 1015 AA/TP du 29 avril 1969)
    Voir Délibération n° 69-30 du 27/03/1969 (texte abrogé)
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  • Délibération n° 64-46 du 5 mars 1964 réglementant l'exercice de la profession de loueur de voitures sans chauffeur (r.e. arrêté n°939 AA du 18 avril 1964)
    Voir Délibération n° 64-46 du 05/03/1964 (texte abrogé)
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