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Agents immobiliers

  • Loi du Pays n° 2010-9 du 21 juin 2010 modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée portant réglementation de la profession d'agent immobilier
    Voir Loi du Pays n° 2010-9 du 21/06/2010
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  • Texte adopté n° 2010-6 LP/APF du 29 avril 2010 de la loi du pays modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée portant réglementation de la profession d'agent immobilier
    Voir Texte adopté LP n° 20106 LP/APF du 29/04/2010
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  • Délibération n° 2001-12 APF du 1er février 2001 modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 modifiée réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier
    Voir Délibération n° 2001-12 APF du 01/02/2001
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  • Arrêté n° 911 CM du 3 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 135 CM du 15 février 1994 portant application de la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier
    Voir Arrêté n° 911 CM du 03/07/2000
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  • Arrêté n° 231 CM du 7 février 2000 modifiant l'arrêté n° 135 CM du 15 février 1994 portant application de la délibération n° 90-40 AT modifiée du 15 février 1990 réglementant l'exercice de la profession d'agent immobilier
    Voir Arrêté n° 231 CM du 07/02/2000
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  • Arrêté n° 135 CM du 15 février 1994 portant application de la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 réglementant l'exercice de la profession d' agent immobilier
    Voir Arrêté n° 135 CM du 15/02/1994
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  • Délibération n° 93-89 AT du 19 août 1993 modifiant la délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 portant réglementation de l'exercice de la profession d' agent immobilier
    Voir Délibération n° 93-89 AT du 19/08/1993
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  • Délibération n° 90-40 AT du 15 février 1990 portant réglementation de l'exercice de la profession d'agent immobilier
    Voir Délibération n° 90-40 AT du 15/02/1990
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