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Huissiers de justice : Mesures à caractère nominatif

  • Arrêté n° 592 CM du 10 mai 2017 portant retrait de l'arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office d'huissiers de justice Despoir-Buttard"
    Voir Arrêté n° 592 CM du 10/05/2017
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  • Arrêté n° 236 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 2022 CM du 8 décembre 2016 portant proposition d'ouverture d'un bureau annexe d'huissier de justice à Moorea
    Voir Arrêté n° 236 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 31 CM du 11 janvier 2017 portant nomination de la société civile professionnelle "Office d'huissiers de justice Despoir-Buttard"
    Voir Arrêté n° 31 CM du 11/01/2017 (texte retiré)
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  • Arrêté n° 2022 CM du 8 décembre 2016 portant proposition d'ouverture d'un bureau annexe d'huissier de justice à Moorea
    Voir Arrêté n° 2022 CM du 08/12/2016
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  • Arrêté n° 2021 CM du 8 décembre 2016 portant suppression de l'office d'huissier de justice de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 2021 CM du 08/12/2016
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  • Arrêté n° 1025 CM du 31 juillet 2015 relatif à la vacance de l'Office d'huissier de justice de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 1025 CM du 31/07/2015
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  • Arrêté n° 1024 CM du 31 juillet 2015 portant acceptation de la démission de Me Patrick Rey, Huissier de justice à l'Office de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 1024 CM du 31/07/2015
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  • Arrêté n° 339 CM du 23 mars 2015 portant désignation de Me Heimata Monnot en qualité d'huissier de justice intérimaire de M. Patrick Rey à l'office de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 339 CM du 23/03/2015 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 502 CM du 18 avril 2013 portant nomination d'un huissier de justice à l'office de Taravao
    Voir Arrêté n° 502 CM du 18/04/2013 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1344 CM du 6 août 2010 acceptant la démission de M. Juanito Lee des fonctions d'huissier de justice sur l'île de Huahine
    Voir Arrêté n° 1344 CM du 06/08/2010
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  • Arrêté n° 1902 CM du 22 décembre 2008 portant nomination d'un huissier de justice à l'office de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 1902 CM du 22/12/2008 (texte abrogé)
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  • Arrêté n° 1333 CM du 18 septembre 2008 portant acceptation de la démission de Me Jean-Pierre Elie des fonctions d'huissier intérimaire de l'étude de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 1333 CM du 18/09/2008
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  • Arrêté n° 227 CM du 8 février 2008 mettant fin aux fonctions de M. Axel Paroe, spécialiement désigné pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa, et de son intérimaire, M. Frédéric Turpin.
    Voir Arrêté n° 227 CM du 08/02/2008
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  • Arrêté n° 1738 CM du 17 décembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice sur l'île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 1738 CM du 17/12/2007
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  • Arrêté n° 1737 CM du 17 décembre 2007 portant création d'un office d'huissier de justice à Taravao (Taiarapu-Est)
    Voir Arrêté n° 1737 CM du 17/12/2007
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  • Arrêté n° 1491 CM du 2 novembre 2007 constatant la vacance de l'office d' huissier de justice de la résidence de Moorea-Maiao.
    Voir Arrêté n° 1491 CM du 02/11/2007
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  • Arrêté n° 1490 CM du 2 novembre 2007 acceptant la démission de Me Nancy Lemon-Avet, huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao.
    Voir Arrêté n° 1490 CM du 02/11/2007
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  • Arrêté n° 1357 CM du 10 octobre 2007 déchargeant M. Daniel Porcheron de l'exercice des fonctions d'huissier de justice à Bora Bora, Maupiti, Mopelia, Scilly et Bellinghausen à compter du 31 décembre 2007
    Voir Arrêté n° 1357 CM du 10/10/2007
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  • Arrêté n° 1233 CM du 30 août 2007 portant création d'un office d'huissier de justice sur l'île de Raiatea
    Voir Arrêté n° 1233 CM du 30/08/2007
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  • Arrêté n° 733 CM du 25 mai 2007 portant désignation de M. Frédéric Turpin en qualité d'intérimaire de M. Axel Paroe, faisant fonction d'huissier de justice à Raiatea et Tahaa
    Voir Arrêté n° 733 CM du 25/05/2007 (texte abrogé)
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